Le projet d'établissement détermine
la politique générale d'un établissement de santé et les axes de
développement envisagés. Il s'agit d'une obligation définie par le
code de santé publique. La périodicité d'un projet est de 5 ans
maximum.
Différents objectifs sont abordés dans ce projet
d'établissement : les soins médicaux et infirmiers, la
recherche, la formation, la gestion, l'information et aussi la
politique sociale. Une fois défini, le projet d'établissement doit
être validé par le Conseil d'administration.
Depuis l'exercice budgétaire 2022, les hôpitaux publics se doivent désormais de respecter de nouvelles modalités de présentation de leur compte financier. Un décret en ce sens est paru ce 22 février au Journal officiel. L'objectif de cette refonte…
Le conseil de la vie sociale (CVS) a été créé par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale afin de renforcer les droits des résidents hébergés dans des établissements médico-sociaux. Ainsi, le CVS est un lieu favorisant…
"L'expertise scientifique dispose aujourd'hui d'assises conceptuelles, méthodologiques, organisationnelles et éthiques robustes qui font sa force, y compris dans la perspective de la décision publique", constate la Haute Autorité de santé (HAS).…
L'Union sanitaire et sociale pour l'accompagnement et la prévention (Ussap), présente dans l'Aude et les Pyrénées-Orientales, a entamé depuis plusieurs années la réorganisation de ses établissements et structures qui doit aboutir en 2025 à la…
La chambre régionale des comptes (CRC) des Hauts-de-France s'est penchée sur le CH intercommunal de Montdidier-Roye (Somme). Elle constate que l'établissement, qui dispose du label hôpital de proximité et joue un rôle important de premier recours…
Sur fond d'équation budgétaire à multiples inconnues, c'est une "révision complète" de sa trajectoire financière pluriannuelle qu'engage l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) à compter de cette année. Entre les effets au long cours de la…
Charles Rigaud, conseiller budgétaire branche autonomie et ressources des personnes en situation de handicap auprès de Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée aux Personnes handicapées, vient d'être nommé par arrêté publié au Journal officiel du…
La mise à jour des recommandations et obligations vaccinales pour les étudiants et professionnels des secteurs sanitaire, médico-social et en contacts étroits avec de jeunes enfants franchit sa première étape. La Haute Autorité de santé (HAS) lance…
Dans un climat particulièrement houleux, l'examen en première lecture du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) portant réforme des retraites (lire notre article) s'est achevé le 17 février à l'Assemblée nationale…
Ce 17 février, la chaire de management des technologies de santé de l'École des hautes études en santé publique (EHESP) a proposé un séminaire en ligne sur les nouvelles organisations de l'offre territoriale de soins. Outre un état des lieux des…
