Projet d'établissement


Le projet d'établissement détermine la politique générale d'un établissement de santé et les axes de développement envisagés. Il s'agit d'une obligation définie par le code de santé publique. La périodicité d'un projet est de 5 ans maximum.
Différents objectifs sont abordés dans ce projet d'établissement : les soins médicaux et infirmiers, la recherche, la formation, la gestion, l'information et aussi la politique sociale. Une fois défini, le projet d'établissement doit être validé par le Conseil d'administration.  

Politique de santé

Le Parlement n'ajoute pas de sanctions pour l'hôpital sur la sérialisation

- HOSPIMEDIA

L'Assemblée nationale adopte à son tour le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans plusieurs domaines, dont la santé. Peu de modifications sont à noter dans cette navette, mis à part un toilettage…

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