Projet d'établissement


Le projet d'établissement détermine la politique générale d'un établissement de santé et les axes de développement envisagés. Il s'agit d'une obligation définie par le code de santé publique. La périodicité d'un projet est de 5 ans maximum.
Différents objectifs sont abordés dans ce projet d'établissement : les soins médicaux et infirmiers, la recherche, la formation, la gestion, l'information et aussi la politique sociale. Une fois défini, le projet d'établissement doit être validé par le Conseil d'administration.  

BO Santé n° 2022-26 du 30 décembre 2022

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Trois instructions précisant la déclinaison de la réforme des autorisations d'activités de soins pour la cancérologie, la médecine nucléaire ou l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie sont publiées dans cette édition…

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