L'actualité juridique médico-sociale
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Le projet d'établissement détermine
la politique générale d'un établissement de santé et les axes de
développement envisagés. Il s'agit d'une obligation définie par le
code de santé publique. La périodicité d'un projet est de 5 ans
maximum.
Différents objectifs sont abordés dans ce projet
d'établissement : les soins médicaux et infirmiers, la
recherche, la formation, la gestion, l'information et aussi la
politique sociale. Une fois défini, le projet d'établissement doit
être validé par le Conseil d'administration.
Sous forme d'un questionnaire détaillé à remplir avant le 9 décembre, une enquête nationale relative à l'offre hospitalière d'addictologie est lancée auprès des établissements de santé concernés, via les ARS. Dans une note d'information incluant le…
Pour favoriser le foisonnement culturel en milieu hospitalier mais aussi dans les établissements médico-sociaux, l'ARS et la direction régionale des affaires culturelles (Drac) de Centre-Val de Loire renouvellent leur appel à candidatures culture…
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 est désormais adopté en première lecture, après le rejet ce 31 octobre en séance publique de la motion de censure défendue par le groupe LFI et de celle des députés…
IRM, scanners et autres équipements matériels lourds (EML) sont tous soumis à autorisation des ARS avant installation, qu'ils soient destinés à un établissement public comme privé. À ce titre, les agences régionales de santé les recensent et rendent…
Le Centre national de gestion définit les conditions à remplir et la procédure pour déposer les dossiers au titre des tableaux d'avancement des corps des directeurs d'hôpital et des directeurs des soins au titre de l’année 2023 pour : -le grade de…
"L'idée est de mettre en œuvre la participation des personnes par le prisme de la réflexion éthique", explique Stéphanie Governale, chargée de mission innovation et recherche à l'Unapei Alpes-Provence, à Hospimedia. Celle-ci mène une thèse visant à…
Parce qu'ils accueillent 30% d'enfants en situation de handicap et qu'ils gèrent aussi souvent en parallèle des établissements et services du secteur handicap, les membres de la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (Cnape)…
D'un côté se trouvent des organisations professionnelles et syndicales du secteur du grand âge demandant une grande loi depuis des années et de l'autre un Gouvernement ne rejetant pas ouvertement l'idée mais suggérant une autre voie possible via la…
Avec l'annonce de la transformation du CH régional d'Orléans (Loiret) en CHU, le CHR de Metz-Thionville (Moselle) est en passe d'être le seul CHR reconnu en France. Lors de la séance des questions orales sans débat au Sénat du 25 octobre, Christine…