Projet d'établissement


Le projet d'établissement détermine la politique générale d'un établissement de santé et les axes de développement envisagés. Il s'agit d'une obligation définie par le code de santé publique. La périodicité d'un projet est de 5 ans maximum.
Différents objectifs sont abordés dans ce projet d'établissement : les soins médicaux et infirmiers, la recherche, la formation, la gestion, l'information et aussi la politique sociale. Une fois défini, le projet d'établissement doit être validé par le Conseil d'administration.  

Octobre 2022

L'actualité juridique médico-sociale

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Ingram/BSIP

  • Taux de promotion
L'arrêté scellant les taux de promotion pour l'année2022 dans certains corps de la fonction publique hospitalière est paru ce 30septembre au Journal officiel(JO).

  • RPPS
Des évolutions sont apportées au répertoire partag…

PLFSS 2023

L'Assemblée nationale adopte sans vote le PLFSS en première lecture

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L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 est désormais adopté en première lecture, après le rejet ce 31 octobre en séance publique de la motion de censure défendue par le groupe LFI et de celle des députés…

BO Santé n° 2022-22 du 31 octobre 2022

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Le Centre national de gestion définit les conditions à remplir et la procédure pour déposer les dossiers au titre des tableaux d'avancement des corps des directeurs d'hôpital et des directeurs des soins au titre de l’année 2023 pour : -le grade de…

Éthique

L'Unapei Alpes-Provence lance des groupes de réflexion éthique

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Si les groupes de réflexion éthique de l'Unapei Alpes-Provence réunissent dans un premier temps les professionnels et les usagers de manière séparée, l'objectif est de permettre leurs échanges à terme. (B.Boisonnet/BSIP)

"L'idée est de mettre en œuvre la participation des personnes par le prisme de la réflexion éthique", explique Stéphanie Governale, chargée de mission innovation et recherche à l'Unapei Alpes-Provence, à Hospimedia. Celle-ci mène une thèse visant à…

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