Projet d'établissement


Le projet d'établissement détermine la politique générale d'un établissement de santé et les axes de développement envisagés. Il s'agit d'une obligation définie par le code de santé publique. La périodicité d'un projet est de 5 ans maximum.
Différents objectifs sont abordés dans ce projet d'établissement : les soins médicaux et infirmiers, la recherche, la formation, la gestion, l'information et aussi la politique sociale. Une fois défini, le projet d'établissement doit être validé par le Conseil d'administration.  

Août 2022

L'actualité juridique médico-sociale

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L'actualité juridique médico-sociale

  • Port du masque
Si les régimes d'exception de la lutte anti-Covid sont abrogés, plusieurs mesures réglementaires permettent le maintien de règles comme le port du masque en établissement de santé ou médico-social, y compris lors d'une intervention à…

Restauration

Comment mettre en œuvre un projet de restauration responsable ?

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Pour les obligations à venir comme  la suppression des contenants en plastique pour les services accueillant des enfants dès 2025, les établissements sont invités à réfléchir pour adopter ces bonnes pratiques à l'échelle de la structure.

Depuis la promulgation de la loi Egalim* en 2018, la restauration collective connaît une refonte profonde. Plusieurs obligations sont applicables aux hôpitaux et établissements et services médico-sociaux (ESMS) publics en matière de restauration…

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