L'actualité juridique médico-sociale
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Projet d'établissement
Le projet d'établissement détermine
la politique générale d'un établissement de santé et les axes de
développement envisagés. Il s'agit d'une obligation définie par le
code de santé publique. La périodicité d'un projet est de 5 ans
maximum.
Différents objectifs sont abordés dans ce projet
d'établissement : les soins médicaux et infirmiers, la
recherche, la formation, la gestion, l'information et aussi la
politique sociale. Une fois défini, le projet d'établissement doit
être validé par le Conseil d'administration.
L'ARS Bourgogne-Franche-Comté renouvelle ses délégations du Doubs et du Nord Franche-Comté
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L'organigramme de l'ARS Bourgogne-Franche-Comté évolue. Ce 1er septembre, Agnès Hochart, responsable de la délégation territoriale Nord Franche-Comté, prendra ses fonctions comme directrice de la délégation territoriale du Doubs. Elle remplacera…
Comment mettre en œuvre un projet de restauration responsable ?
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Depuis la promulgation de la loi Egalim* en 2018, la restauration collective connaît une refonte profonde. Plusieurs obligations sont applicables aux hôpitaux et établissements et services médico-sociaux (ESMS) publics en matière de restauration…
La prolongation jusque fin décembre de la garantie de financement est désormais cadrée
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Effective sans discontinuer depuis le printemps 2020, la garantie de financement allouée aux établissements de santé pour les aider à faire face à la crise sanitaire due au Covid-19 et compenser leurs pertes de recettes liées à la baisse d'activité,…
Vingt équipes mobiles de qualité de vie au travail sont déployées en Nouvelle-Aquitaine
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L'ARS Nouvelle-Aquitaine, par communiqué ce 30 août, annonce déployer vingt nouvelles équipes mobiles de qualité de vie et des conditions de travail afin d'accompagner les établissements et services médico-sociaux. Elle souhaite que tous les…
Alice Casagrande devient conseillère lutte contre la maltraitance de Jean-Christophe Combe
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Selon un arrêté paru au Journal officiel du 30 août, Alice Casagrande est nommée conseillère chargée de la lutte contre la maltraitance au cabinet de Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées.…
Le GHT de la Loire et le groupe Aésio Santé approfondissent leur coopération
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Le groupement hospitalier de territoire (GHT) de la Loire et le groupe mutaliste Aésio Santé ont signé une convention de partenariat formalisant les coopérations entre les établissements hospitaliers et mutualistes du territoire, annoncent-ils ce 30…
Le Resah présente dans un guide le nouveau métier de contrôleur de gestion des achats
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Avec la création des groupements hospitaliers de territoire (GHT), les achats publics ont connu une "montée en maturité remarquable" depuis une décennie. Suivant cette métamorphose, la nouvelle fonction de contrôle de gestion des achats doit les…
Internes et futurs directeurs s'unissent pour l'avenir de l'hôpital public
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La démarche est inédite. L'Intersyndicale nationale des internes (Isni) et des élèves directeurs d'hôpital de l'École des hautes études en santé publique (EHESP) se sont unis pour formuler des propositions dans le but d'améliorer le système de…
La Mas Pénuel à La Force adapte son organisation à l'accompagnement des handicaps rares
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Face à la désinstitutionnalisation, les Mas et les Fam défendent leur nécessité. Épilepsie, maladies neuro-évolutives, surdicécité, handicaps rares... Hospimedia s'est rendu dans quatre établissements spécialisés dont toute l'organisation a été pensée au service de cette expertise. Dernière étape à La Force en Dordogne.
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