L'actualité juridique médico-sociale
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Projet d'établissement
Le projet d'établissement détermine
la politique générale d'un établissement de santé et les axes de
développement envisagés. Il s'agit d'une obligation définie par le
code de santé publique. La périodicité d'un projet est de 5 ans
maximum.
Différents objectifs sont abordés dans ce projet
d'établissement : les soins médicaux et infirmiers, la
recherche, la formation, la gestion, l'information et aussi la
politique sociale. Une fois défini, le projet d'établissement doit
être validé par le Conseil d'administration.
Deux nouveaux conseillers intègrent le ministère des Solidarités et de l'Autonomie
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Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées, s'entoure de nouveaux conseillers. Un arrêté, publié au Journal officiel du 29 juillet, annonce l'arrivée de Pauline Sassard comme conseillère autonomie…
L'Institut du cancer de Montpellier innove en 2021 malgré les difficultés financières
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Pour l'Institut du cancer de Montpellier (ICM, Hérault), l'année 2021 est marquée à la fois par les difficultés financières liées aux répercussions de la crise sanitaire et par la poursuite des innovations technologiques, médicales et…
L'ARS Normandie cherche sa cellule d'animation de soins palliatifs
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Sur son site Internet, l'ARS Normandie annonce le lancement d'un appel à manifestation d'intérêt jusqu'au 28 octobre. Son objectif est de déployer une cellule d'animation régionale de soins palliatifs. Cette cellule sera financée grâce au nouveau…
Le premier contrat territorial de santé mentale est officialisé en Mayenne
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Le premier contrat territorial de santé mentale (CTSM) a été signé en Mayenne. L'ARS Pays de la Loire indique, dans un communiqué diffusé le 26 juillet, que dix-sept acteurs institutionnels et associatifs se sont réunis avec les établissements…
Ramsay Santé bloquerait le rachat de sa maison mère australienne
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[Fait marquant] En avril, Ramsay Health Care Limited, actionnaire majoritaire de Ramsay Santé, a annoncé avoir reçu une offre de rachat par un consortium d'investisseurs mené par KKR. Depuis, le projet patine en raison de la volonté du groupe…
Geneviève Darrieussecq nomme ses conseillers domicile, accessibilité et budget
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L'équipe du cabinet de Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée aux Personnes handicapées, s'élargit. Ce 29 juillet, un arrêté installant trois conseillers a été publié au Journal officiel. Cécile Chevalier, coautrice du rapport sur les aides…
Trois nouveaux établissements ont rejoint l'expérimentation Octave
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Lancée en 2020, l'expérimentation article 51 "organisation coordination traitements âgé ville établissements de santé" (Octave) vise la diminution des erreurs médicamenteuses, en particulier celles introduites aux points de transition dans le…
La ventilation des montants alloués par le fonds addictions pour 2022 est dévoilée
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Dans un arrêté publié au Journal officiel du 28 juillet, la Direction générale de la santé (DGS) détaille les bénéficiaires et les montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions pour 2022, en cohérence avec les orientations…
L'appel à projets pour créer un réseau d'entrepôts de données hospitaliers est ouvert
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L'appel à projets "accompagnement et soutien à la constitution d'entrepôts de données de santé (EDS) hospitaliers" est officiellement ouvert depuis le 22 juillet. L'arrêté approuvant le cahier des charges vient en effet d'être publié au Journal…
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