Projet d'établissement


Le projet d'établissement détermine la politique générale d'un établissement de santé et les axes de développement envisagés. Il s'agit d'une obligation définie par le code de santé publique. La périodicité d'un projet est de 5 ans maximum.
Différents objectifs sont abordés dans ce projet d'établissement : les soins médicaux et infirmiers, la recherche, la formation, la gestion, l'information et aussi la politique sociale. Une fois défini, le projet d'établissement doit être validé par le Conseil d'administration.  

Droit

BO Santé n° 2022-10 du 29 avril

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Une instruction rappelle les conditions d'application des textes réglementaires relatifs à la maîtrise de stage universitaire et les actions à déployer au niveau de chaque région en vue d'augmenter le nombre de praticiens agréés maîtres de stage des…

Politique de santé

Adrien Taquet ne poursuivra pas ses missions au sein du futur Gouvernement

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Adrien Taquet

Secrétaire d'État chargé de l'Enfance et des familles, Adrien Taquet ne fera pas partie du futur Gouvernement consécutif à la réélection d'Emmanuel Macron à la présidence de la République. Sur le réseau social Twitter, l'un des fondateurs d'En…

Avril 2022

L'actualité juridique médico-sociale

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La rédaction d'Hospimedia vous propose chaque mois une sélection de textes législatifs, réglementaires et de décisions de justice qui ont marqué le secteur médico-social.

  • Conseils de la vie sociale
Les conseils de la vie sociale ont jusqu'au 1erjanvier2023 pour évoluer. Leurs nouvelles modalités de fonctionnement, missions et future composition sont détaillées par décret. Ces changements renforcent leur rôle dans la…

Avril 2022

Les mouvements dans le monde sanitaire

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Administrations centralesLe Conseil des ministres a officialisé le 6 avril le départ de Katia Julienne du poste de directrice générale de l'offre de soins (DGOS). La personne désignée pour lui succéder n'est pas encore connue. Elle quitte cette…

Ressources humaines

La DGOS propose un seuil à 80% pour affilier les temps non complet à la CNRACL


Mis à jour le - HOSPIMEDIA

Information mise à jour : Le décret fixant à 28 heures hebdomadaires le seuil pour l'affiliation à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) des fonctionnaires hospitaliers à temps non complet est paru le 30…

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