L'actualité juridique médico-sociale
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Projet d'établissement
Le projet d'établissement détermine
la politique générale d'un établissement de santé et les axes de
développement envisagés. Il s'agit d'une obligation définie par le
code de santé publique. La périodicité d'un projet est de 5 ans
maximum.
Différents objectifs sont abordés dans ce projet
d'établissement : les soins médicaux et infirmiers, la
recherche, la formation, la gestion, l'information et aussi la
politique sociale. Une fois défini, le projet d'établissement doit
être validé par le Conseil d'administration.
Les mouvements dans le monde sanitaire
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Administrations centralesLe Conseil des ministres a officialisé le 6 avril le départ de Katia Julienne du poste de directrice générale de l'offre de soins (DGOS). La personne désignée pour lui succéder n'est pas encore connue. Elle quitte cette…
Les plans régionaux santé environnement doivent s'articuler autour d'"une seule santé"
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La démarche "une seule santé" devra guider l'élaboration des plans régionaux santé environnement de la 4e génération (PRSE 4). Ils sont "l'occasion d'accélérer la mobilisation des acteurs dans les territoires", rappellent les ministères des…
La DGOS propose un seuil à 80% pour affilier les temps non complet à la CNRACL
Mis à jour le - HOSPIMEDIA
Information mise à jour : Le décret fixant à 28 heures hebdomadaires le seuil pour l'affiliation à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) des fonctionnaires hospitaliers à temps non complet est paru le 30…
La mission de centre de ressources est ouverte aux Ehpad et services à domicile
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Les revendications du secteur de l'aide à domicile ont été entendues. Après la rédaction du projet de cahier des charges des Ehpad centres de ressources territoriaux, les fédérations du domicile se sont mobilisées afin que cette nouvelle mission…
L'ANSM relève de graves manquements sur des recherches menées à l'IHU de Marseille
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La copie de l'inspection diligentée par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) sur l'institut hospitalo-universitaire (IHU) Méditerranée-infection, implanté à Marseille (Bouches-du-Rhône) et dirigé par le Pr…
L'Irsam Lyon profite de deux chantiers pour développer son offre de logements inclusifs
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L'Irsam repense son offre au service de l'habitat inclusif. À Lyon (Rhône), l'association spécialisée dans la prise en charge des handicaps sensoriels a profité des travaux de réhabilitation du site de Clairefontaine pour nouer de nouveaux…
Un comité d'éthique est instauré dans les centres bénéficiaires de dons du corps
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Malgré une recommandation du Comité consultatif national d'éthique en sur la démarche du don du corps, il a fallu le scandale médiatique du centre de la faculté Paris-Descartes pour que le législateur régisse, via la loi de bioéthique, ce sujet. Un…
Un appel à projets est lancé pour identifier deux entrepreneurs sur la santé numérique
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La Fondation Roche et 21 lancent un appel à projets pour identifier et accélérer dans leur développement deux entrepreneurs "s'attelant à faciliter l'accès à la santé numérique". Ils sont, dans la lignée de l'avis citoyen sur le numérique en santé,…
Vivalto Santé nomme Caroline Berthet directrice de l'Hôpital privé du Confluent à Nantes
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Le groupe d'hospitalisation privée Vivalto Santé annonce la nomination de Caroline Berthet à la tête de l'Hôpital privé du Confluent à Nantes (Loire-Atlantique). La nouvelle directrice générale, qui dirigeait depuis janvier 2021 la Clinique…
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