Projet d'établissement


Le projet d'établissement détermine la politique générale d'un établissement de santé et les axes de développement envisagés. Il s'agit d'une obligation définie par le code de santé publique. La périodicité d'un projet est de 5 ans maximum.
Différents objectifs sont abordés dans ce projet d'établissement : les soins médicaux et infirmiers, la recherche, la formation, la gestion, l'information et aussi la politique sociale. Une fois défini, le projet d'établissement doit être validé par le Conseil d'administration.  

BO Santé n° 2021-23 du 15 décembre 2021

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Les ARS sont invitées, par une instruction publiée dans l'édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 15 décembre 2021, à structurer une offre et des parcours de soins spécialisés en faveur de l'enfance en…

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