Projet d'établissement


Le projet d'établissement détermine la politique générale d'un établissement de santé et les axes de développement envisagés. Il s'agit d'une obligation définie par le code de santé publique. La périodicité d'un projet est de 5 ans maximum.
Différents objectifs sont abordés dans ce projet d'établissement : les soins médicaux et infirmiers, la recherche, la formation, la gestion, l'information et aussi la politique sociale. Une fois défini, le projet d'établissement doit être validé par le Conseil d'administration.  

Éducation

Les crèches devront se doter d'un référent santé et accueil inclusif

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Un décret paru au Journal officiel (JO) du 31 août simplifie la réglementation applicable aux établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE) et met l'accent sur l'inclusion des enfants malades ou en situation de handicap. Ainsi dans l'article…

Août 2021

L'actualité juridique médico-sociale

- HOSPIMEDIA
La rédaction d'Hospimedia vous propose chaque mois une sélection de textes législatifs, réglementaires et de décisions de justice qui ont marqué le secteur médico-social.

  • Pass sanitaire
La loi de gestion de la crise sanitaire est déclinée dans plusieurs textes réglementaires parus au Journal officiel(JO) du 8août. Ces textes permettent un assouplissement de l'application du pass sanitaire, tel que p…

Août 2021

Les mouvements dans le secteur médico-social

- HOSPIMEDIA

Présidence de la République et ministèresPlusieurs mouvements sont signalés au cabinet de Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, chargée de l'autonomie. Nommée conseillère spéciale de la ministre…

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