Le projet d'établissement détermine
la politique générale d'un établissement de santé et les axes de
développement envisagés. Il s'agit d'une obligation définie par le
code de santé publique. La périodicité d'un projet est de 5 ans
maximum.
Différents objectifs sont abordés dans ce projet
d'établissement : les soins médicaux et infirmiers, la
recherche, la formation, la gestion, l'information et aussi la
politique sociale. Une fois défini, le projet d'établissement doit
être validé par le Conseil d'administration.
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En lien avec le projet de décret modifiant les conditions de calcul et d'attribution de la dotation complémentaire portant sur la qualité et la sécurité des soins (lire notre article), le projet d'arrêté unique fixant la liste des indicateurs…
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