Projet d'établissement


Le projet d'établissement détermine la politique générale d'un établissement de santé et les axes de développement envisagés. Il s'agit d'une obligation définie par le code de santé publique. La périodicité d'un projet est de 5 ans maximum.
Différents objectifs sont abordés dans ce projet d'établissement : les soins médicaux et infirmiers, la recherche, la formation, la gestion, l'information et aussi la politique sociale. Une fois défini, le projet d'établissement doit être validé par le Conseil d'administration.  

Novembre 2024

L'actualité juridique médico-sociale

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L'actualité juridique médico-sociale. (Ingram/BSIP)

  • Dotations régionales limitatives
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie modifie les enveloppes allouées aux établissements et services médico-sociaux. Une décision relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale…

Politique de santé

Le dispositif article 51 devrait trouver un nouveau rythme de croisière

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L'expérimentation Mission retrouve ton cap, dédiée à la prise en charge des enfants souffrant d'obésité, est l'une des premières à bénéficier d'une entrée dans le droit commun. Un parcours pour les adultes est en cours de finalisation. (Cacchia/BSIP)

Selon la ministre de la Santé et de l'Accès aux soins Geneviève Darrieussecq, le dispositif article 51, permettant de déployer des expérimentations dans le champ de la santé, est à un "tournant critique" en 2024. Des propos écrits dans le rapport (à…

Novembre 2024

Les mouvements dans le secteur médico-social

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Présidence de la République et ministèresUne série de nominations a eu lieu au cabinet de Paul Christophe, ministre des Solidarités, de l'Autonomie et de l'Égalité entre les femmes et les hommes. Il a choisi Alexis Bataille-Hembert comme conseiller…

BO Santé n° 2024-32 du 29 novembre 2024

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Hormis la publication de la deuxième circulaire budgétaire 2024 des établissements de santé, dans cette édition du 29 novembre du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) figurent deux notes d'information…

Novembre 2024

L'actualité immobilière sanitaire

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La construction du bâtiment cardiovasculaire du CHU de Marseille démarrera au second semestre 2025 pour une durée de dix-huit mois. (Groupe-6 architecture)

L'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) a publié fin novembre sa quatrième note de conjoncture économique trimestrielle sur le prix des travaux publiée fin novembre. Si l'heure est à la…

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