Projet d'établissement


Le projet d'établissement détermine la politique générale d'un établissement de santé et les axes de développement envisagés. Il s'agit d'une obligation définie par le code de santé publique. La périodicité d'un projet est de 5 ans maximum.
Différents objectifs sont abordés dans ce projet d'établissement : les soins médicaux et infirmiers, la recherche, la formation, la gestion, l'information et aussi la politique sociale. Une fois défini, le projet d'établissement doit être validé par le Conseil d'administration.  

PLFSS 2025

Le budget de la sécurité sociale tombe avec le Gouvernement

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Ce 4 décembre, l'Assemblée nationale vote, par 331 voix, la censure du Gouvernement dirigé par le Premier ministre Michel Barnier. (Michel Euler/AP/Sipa)

Sans surprise, l'Assemblée nationale vote, par 331 voix, la censure du Gouvernement dirigé par Michel Barnier. Ce dernier a engagé la responsabilité du Gouvernement pour faire adopter le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS)…

Novembre 2024

L'actualité juridique médico-sociale

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L'actualité juridique médico-sociale. (Ingram/BSIP)

  • Dotations régionales limitatives
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie modifie les enveloppes allouées aux établissements et services médico-sociaux. Une décision relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale…

Politique de santé

Le dispositif article 51 devrait trouver un nouveau rythme de croisière

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L'expérimentation Mission retrouve ton cap, dédiée à la prise en charge des enfants souffrant d'obésité, est l'une des premières à bénéficier d'une entrée dans le droit commun. Un parcours pour les adultes est en cours de finalisation. (Cacchia/BSIP)

Selon la ministre de la Santé et de l'Accès aux soins Geneviève Darrieussecq, le dispositif article 51, permettant de déployer des expérimentations dans le champ de la santé, est à un "tournant critique" en 2024. Des propos écrits dans le rapport (à…

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