L'actualité juridique médico-sociale
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Projet d'établissement
Le projet d'établissement détermine
la politique générale d'un établissement de santé et les axes de
développement envisagés. Il s'agit d'une obligation définie par le
code de santé publique. La périodicité d'un projet est de 5 ans
maximum.
Différents objectifs sont abordés dans ce projet
d'établissement : les soins médicaux et infirmiers, la
recherche, la formation, la gestion, l'information et aussi la
politique sociale. Une fois défini, le projet d'établissement doit
être validé par le Conseil d'administration.
Le recensement des postes a débuté pour la promotion Cynthia-Fleury d'élèves attachés
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La promotion 2021 Cynthia-Fleury des élèves attachés d'administration hospitalière (AAH) de l'École des hautes études en santé publique (EHESP) a mis en ligne via le site Internet du Centre national de gestion (CNG) une plaquette en vue des…
La loi d'amélioration du système de santé ne va pas assez loin pour le cabinet Houdart
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Désormais promulguée, la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification fait l'objet d'une analyse de la part du cabinet d'avocats Houdart. Si le titre est jugé "alléchant" par Me Guillaume Champenois, il se demande…
Le Pôle chirurgical public-privé du Bergeracois est officiellement créé
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Ce 29 avril, la Clinique Pasteur, établissement du groupe Elsan, et le CH Samuel-Pozzi de Bergerac (Dordogne) ont officialisé la création du groupement de coopération sanitaire (GCS) "pôle chirurgical public-privé du Bergeracois", par la signature…
La future instruction sur l'isolement-contention clarifie des problématiques de la réforme
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Information mise à jour : L'instruction datée du 29 avril est parue au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 31 mai. Le décret d'application de la réforme sur l'isolement et la contention en psychiatrie, prévue par…
Les mouvements dans le secteur médico-social
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Présidence de la République et ministères Patricia Blanchard-Bouvelot est officialisée dans sa fonction de conseillère spéciale auprès de la ministre déléguée chargée de l'Autonomie, Brigitte Bourguignon par arrêté publié au Journal officiel (JO) du…
Direction et syndicats du CHU de Pointe-à-Pitre s'accordent pour "discuter sans conflit"
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Le 23 avril en Guadeloupe, le directeur général du CHU de Pointe-à-Pitre, Gérard Cotellon, et les deux syndicats que sont l'Union des travailleurs de la santé-Union générale des travailleurs de Guadeloupe (UTS-UGTG) et la Fédération générale de la…
Le Grand-Est se dote d'une feuille de route pour développer la télémédecine
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Pulsy, le groupement régional d'appui au développement de la e-santé (Grades) du Grand-Est, est chargé de piloter la nouvelle feuille de route télémédecine 2021-2023 dans cette région. L'État, avec la préfecture régionale et l'ARS, la collectivité…
Le Dr Marc Le Bideau est élu président de la CME du CH de Saint-Nazaire
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Le 8 avril, le Dr Marc Le Bideau a été élu président de la commission médicale d'établissement (CME) du CH de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique). Il succède au Dr Michel Grinand, qui occupait ces fonctions depuis dix ans. Le Dr Renaud Defebvre,…
De nouveaux outils d'accompagnement sont déployés pour le secteur médico-social
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Entre les évolutions réglementaires et la complexité des montages de projets immobiliers, les besoins d'accompagnement des établissements médico-sociaux amenés à réhabiliter, construire ou rénover leur bâti sont indéniables. La Caisse nationale de…
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