Le projet d'établissement détermine
la politique générale d'un établissement de santé et les axes de
développement envisagés. Il s'agit d'une obligation définie par le
code de santé publique. La périodicité d'un projet est de 5 ans
maximum.
Différents objectifs sont abordés dans ce projet
d'établissement : les soins médicaux et infirmiers, la
recherche, la formation, la gestion, l'information et aussi la
politique sociale. Une fois défini, le projet d'établissement doit
être validé par le Conseil d'administration.
Porté par un amendement (n 1487) du député centriste Philippe Vigier (Modem, Eure-et-Loir), l'Assemblée nationale a adopté ce 23 octobre en séance publique un article additionnel au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour…
"Lorsqu'est mise en œuvre une restructuration d'un service de l'État ou de l'un de ses établissements publics, un arrêté du ou des ministres intéressés et du ministre chargé de la fonction publique en définit le périmètre et la durée. Cet arrêté…
Garantir l'équité territoriale, contribuer à l'amélioration des conditions de travail et à la valorisation des métiers... Lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 en séance publique, les députés ont…
Le centre communal d'action sociale (CCAS) de Lafrançaise (Tarn-et-Garonne), gestionnaire et propriétaire des bâtiments de La résidence du Lac, porte le projet d'extension et de réhabilitation de cet établissement. La première tranche des travaux…
À l'occasion de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, plusieurs députés ont tenté dans la nuit du 22 au 23 octobre de repousser d'un an la réforme du financement de la psychiatrie et celle des SSR, afin…
Information mise à jour : La proposition de loi a été modifiée avec l'ajout de nombreux signataires ainsi que deux articles concernant le Code de la mutualité. Elle compte désormais quinze articles et non plus treize. L'Assemblée nationale se…
"Les maisons de naissance s’inscrivent dans une offre de soins diversifiée pour assurer aux femmes le choix de l’accouchement le plus adapté à leurs besoins". Un amendement, adopté par les députés lors de l'examen du projet de loi de financement de…
La Délégation ministérielle du numérique en santé (DNS) lance les Talents de la e-santé. Ce concours est destiné à valoriser l'engagement des acteurs de terrain et montrer l'alignement des projets à la doctrine technique du numérique en santé,…
Pour faire face à la deuxième vague de Covid-19, les établissements de santé annoncent tour à tour le déclenchement du plan blanc. Un plan différent de celui qui peut être déclenché habituellement puisqu'il est prévu pour s'inscrire dans la durée.…
200 millions d'euros (M) en année pleine et 150 M dès 2021 pour revaloriser les salaires dans l'aide à domicile. La proposition du Gouvernement a été validée le 22 octobre par les députés lors de l'examen en séance publique du projet de loi de…
