Le projet d'établissement détermine
la politique générale d'un établissement de santé et les axes de
développement envisagés. Il s'agit d'une obligation définie par le
code de santé publique. La périodicité d'un projet est de 5 ans
maximum.
Différents objectifs sont abordés dans ce projet
d'établissement : les soins médicaux et infirmiers, la
recherche, la formation, la gestion, l'information et aussi la
politique sociale. Une fois défini, le projet d'établissement doit
être validé par le Conseil d'administration.
L'Assemblée nationale a validé en première lecture le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février 2021. Un régime transitoire, jusqu'au 1er avril, est également encadré par le texte porté par le Gouvernement. Seuls huit…
Le projet de programme européen de formation et de développement des compétences des dirigeants Korian, annoncé de longue date, semble sur les rails sous la dénomination de s.Keys. Par communiqué du 22 octobre, le groupe confirme officiellement son…
L'Institut du Mai à Chinon se veut innovant dans son approche des résidents. L'objectif de l'établissement est en effet de permettre l'accès au logement ordinaire après une formation : un véritable chamboulement pédagogique. Ici, les résidents sont des clients qui progressivement vont apprendre à piloter leurs compensations.
Dans une motion publiée le 16 octobre, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) s'inquiète de la disparition programmée de l'Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement dans…
Porté par un amendement (n 1487) du député centriste Philippe Vigier (Modem, Eure-et-Loir), l'Assemblée nationale a adopté ce 23 octobre en séance publique un article additionnel au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour…
"Lorsqu'est mise en œuvre une restructuration d'un service de l'État ou de l'un de ses établissements publics, un arrêté du ou des ministres intéressés et du ministre chargé de la fonction publique en définit le périmètre et la durée. Cet arrêté…
Garantir l'équité territoriale, contribuer à l'amélioration des conditions de travail et à la valorisation des métiers... Lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 en séance publique, les députés ont…
Le centre communal d'action sociale (CCAS) de Lafrançaise (Tarn-et-Garonne), gestionnaire et propriétaire des bâtiments de La résidence du Lac, porte le projet d'extension et de réhabilitation de cet établissement. La première tranche des travaux…
À l'occasion de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, plusieurs députés ont tenté dans la nuit du 22 au 23 octobre de repousser d'un an la réforme du financement de la psychiatrie et celle des SSR, afin…
Information mise à jour : La proposition de loi a été modifiée avec l'ajout de nombreux signataires ainsi que deux articles concernant le Code de la mutualité. Elle compte désormais quinze articles et non plus treize. L'Assemblée nationale se…
