Le projet d'établissement détermine
la politique générale d'un établissement de santé et les axes de
développement envisagés. Il s'agit d'une obligation définie par le
code de santé publique. La périodicité d'un projet est de 5 ans
maximum.
Différents objectifs sont abordés dans ce projet
d'établissement : les soins médicaux et infirmiers, la
recherche, la formation, la gestion, l'information et aussi la
politique sociale. Une fois défini, le projet d'établissement doit
être validé par le Conseil d'administration.
Si la réforme du ticket modérateur pour les activités MCO des établissements anciennement financés sous dotation globale (ex-DG) se poursuit selon le calendrier initial, un report d'un an, au 1er janvier 2022, est programmé dans le projet de loi de…
Le maintien dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 des dispositions relatives à l'encadrement et au contrôle des mesures d'isolement en psychiatrie n'était pas certain (lire notre article). Mais les…
Ce 7 octobre, le rapport annuel de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale n'offrait, dans un chapitre dédié, qu'une mise en bouche sur les 136 groupements hospitaliers de territoire (GHT, lire notre…
Présenté officiellement en Conseil des ministres ce 7 octobre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 (à télécharger ci-dessous) a été mis en ligne le même jour sur le site Légifrance, ainsi que les fiches…
Depuis 2017 directeur des services numériques de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM) et du groupement hospitalier de territoire Hôpitaux de Provence (GHT 13, Bouches-du-Rhône), Philippe Mayer est nommé directeur général du groupement…
Classiquement acerbe et critique, le rapport de la Cour des comptes sur les lois de financement de la sécurité sociale n'échappe pas à la règle cette année. Publié ce 7 octobre (à télécharger ci-dessous), il s'intéresse cette fois logiquement à…
Le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique a été adopté le 6 octobre par l'Assemblée nationale par 332 voix pour et 113 contre. Ce projet de loi, a rappelé la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques…
Dans un rapport mis en ligne le 1er octobre, la chambre régionale des comptes (CRC) d'Occitanie se montre sévère sur la stratégie immobilière du CHU de Toulouse (Haute-Garonne) en estimant que les opérations de restructuration sont menées sans…
En janvier 2019, le Fondation Eliza qui gère un Ehpad à Geispolsheim (Bas-Rhin) met à pied puis licencie son directeur et sa cadre de santé, à la suite d'une inspection de l'ARS Grand-Est (lire notre article). Après plusieurs mois d'enquête, Robert…
Le 4 octobre, le Gouvernement a publié au Journal officiel un décret stipulant le périmètre des actions de centres de préorientation (CPO) et les centres de réadaptation professionnelle (CRP). Ceux-ci changent par là même de nom et deviennent…
