Le projet d'établissement détermine
la politique générale d'un établissement de santé et les axes de
développement envisagés. Il s'agit d'une obligation définie par le
code de santé publique. La périodicité d'un projet est de 5 ans
maximum.
Différents objectifs sont abordés dans ce projet
d'établissement : les soins médicaux et infirmiers, la
recherche, la formation, la gestion, l'information et aussi la
politique sociale. Une fois défini, le projet d'établissement doit
être validé par le Conseil d'administration.
Quel avenir pour la branche autonomie ? Alors que les régimes obligatoires de la sécurité sociale plongent avec les conséquences de la crise Covid sous la barre des 26 milliards d'euros (Md) de déficit, la toute nouvelle branche autonomie démarre…
De nouvelles dispositions étaient attendues ces prochaines semaines pour l'isolement et la contention en psychiatrie, mais pas forcément par ce véhicule législatif (lire notre analyse). C'est donc via le projet de financement de la sécurité sociale…
Promise fin 2019 par le Gouvernement dans le cadre du plan d'urgence pour l'hôpital, la reprise partielle de la dette hospitalière à hauteur de 13 milliards d'euros (Md)* se précise à la faveur du projet de loi de financement de la sécurité sociale…
L'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 transmis au Conseil d'État — dont Hospimedia a obtenu copie (lire notre article) — entérine par voie législative la revalorisation salariale des personnels non médicaux…
Dans sa présentation des grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, le ministère des Solidarités et de la Santé a indiqué que le texte proposerait de créer une participation forfaitaire pour les patients…
Transmis au Conseil d'État, l'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 — dont Hospimedia a obtenu copie (lire notre article) — scelle la transformation du fonds de modernisation des établissements de santé publics…
Pour accélérer la diversification des modalités de financement de l'hôpital sur laquelle il s'est engagé dans les accords issus du Ségur de la santé, le Gouvernement propose d'initier une expérimentation sur cinq ans d'un financement mixte pour les…
Information mise à jour : D'après l'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, dont Hospimedia a eu copie (lire notre article), en son article 28, la réforme des contrats d'amélioration de la qualité des établissements de…
Face à "la place grandissante" des prestataires de services et distributeurs de matériel (PSDM) dans la prise en charge des patients à domicile depuis une dizaine d'années, le Gouvernement estime que leur activité nécessite un encadrement. Un cadre…
Prochainement présenté en Conseil des ministres, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 a été exposé dans ses grandes lignes le 29 septembre par les ministres concernés (lire notre dossier). Selon une version dont…
