L'actualité juridique médico-sociale
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Projet d'établissement
Le projet d'établissement détermine
la politique générale d'un établissement de santé et les axes de
développement envisagés. Il s'agit d'une obligation définie par le
code de santé publique. La périodicité d'un projet est de 5 ans
maximum.
Différents objectifs sont abordés dans ce projet
d'établissement : les soins médicaux et infirmiers, la
recherche, la formation, la gestion, l'information et aussi la
politique sociale. Une fois défini, le projet d'établissement doit
être validé par le Conseil d'administration.
APF Entreprises produit le seul masque à fenêtre anti-buée validé par la DGA
Mis à jour le - HOSPIMEDIA
Information mise à jour : Contrairement à ce qui a été annoncé, le masque inclusif n'est pas le seul masque validé par la Direction générale de l'armement (DGA), il s'agit en revanche du seul masque validé anti-buée. Détail d'importance selon Serge…
Les entreprises de travail adapté belges lancent une plateforme commune de vente en ligne
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De l'autre côté de la frontière, une dizaine d'entreprises de travail adapté (ETA), l'équivalent belge des établissements et services d'aide par le travail (Esat) et des entreprises adaptées (EA) se sont associées afin de lancer un webshop commun.…
L'Apajh développe la première plateforme emploi handicap à Mayotte
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Avec une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), il n'est pas facile de trouver un emploi à Mayotte. En effet, l'île dispose de peu d'entreprises de taille suffisante pour être soumise à l'obligation d’emploi des travailleurs…
La phase de test de la déclaration sociale nominative est prolongée jusqu'à mi-décembre
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Les employeurs de la fonction publique concernés par l'échéance de 2021 d'entrée en déclaration sociale nominative (DSN) doivent se mettre en ordre de marche. Le déploiement de ce dispositif allégé est en effet maintenu (lire notre article).…
Maintenue sous le sceau de la gestion de crise, la rentrée s'annonce chargée
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Conférences de rentrée, reprise des travaux parlementaires, préparation des lois de finances et de financement de la sécurité sociale... Pandémie de Covid-19 oblige, les repères associés aux rituels postpériode estivale vont cette année se retrouver…
Les chirurgiens orthopédiques s'essaient à la réalité mixte au CHP Saint-Grégoire
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À trois reprises les 15, 16 et 21 juillet derniers, le Centre hospitalier privé (CHP) Saint-Grégoire près de Rennes (Ille-et-Vilaine), dans le giron du groupe d'hospitalisation privé Vivalto Santé, s'est adonné à pratiquer la réalité mixte en…
Une nouvelle enquête publique s'ouvre sur le projet d'Hôpital privé de Marseille
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Le projet controversé d'Hôpital privé de Marseille (Bouches-du-Rhône), porté depuis des années par le groupe Sainte-Marguerite, continue de faire couler de l'encre. Le regroupement des cliniques Beauregard et Vert-Coteau est envisagé sur la friche…
La direction commune peine à se concrétiser entre les hôpitaux de Cayenne et Kourou
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La convention de direction commune ayant été rejetée par les instances du CH de Kourou, le directeur par intérim de l'établissement guyanais, Christophe Robert, qui n'est autre que le directeur du CH de Cayenne, en a tiré les conclusions et fait le…
Des inquiétudes émergent au sein de la psychiatrie face à l'absence actuelle de CGLPL
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Depuis la fin de mandat d'Adeline Hazan le 16 juillet, la vacance du poste de contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) perdure et commence à susciter des inquiétudes. La Fédération française de psychiatrie (FFP), qui rassemble…
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