L'actualité juridique médico-sociale
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Projet d'établissement
Le projet d'établissement détermine
la politique générale d'un établissement de santé et les axes de
développement envisagés. Il s'agit d'une obligation définie par le
code de santé publique. La périodicité d'un projet est de 5 ans
maximum.
Différents objectifs sont abordés dans ce projet
d'établissement : les soins médicaux et infirmiers, la
recherche, la formation, la gestion, l'information et aussi la
politique sociale. Une fois défini, le projet d'établissement doit
être validé par le Conseil d'administration.
La future maison de naissance de Tourcoing est sur les rails pour une ouverture début 2026
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Le 10 avril, Naissance en N'or — association d'intérêt général fondée par huit sages-femmes — et le CH de Tourcoing (Nord) ont signé la convention qui permettra la concrétisation du projet de création d'une maison de naissance. Ce partenariat a…
Quelles sont les modalités des élections professionnelles des personnels médicaux ?
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Du 11 au 18 juin prochains se tiendront les élections professionnelles des personnels médicaux. Comment se déroulent ces élections ? Quelles sont les instances qui vont être renouvelées et quel est leur rôle ? Le Centre national de gestion (CNG) a…
L'actualité immobilière sanitaire
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Auvergne-Rhône-AlpesAprès deux ans de travaux préparatoires, l'inauguration des urgences du CH de Riom (Puy-de-Dôme) le 28 mars est l'aboutissement d'un investissement d'envergure. D'un coût de 5,3 millions d'euros (M) dont 4,1 M financés par l'ARS…
Les Ehpad doivent consommer tous les crédits d'aide à l'investissement du Ségur avant 2026
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Dans une instruction publiée au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" du 30 avril, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) rappelle "l'enjeu d'une consommation la plus importante possible" des crédits mis à disposition…
BO Santé n° 2024-08 du 30 avril 2024
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Dans cette édition du 30 avril du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé), une instruction du ministère ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités précise les conditions d'utilisation du reliquat du plan d'aide à…
Le nombre d'enfants protégés en situation de handicap est en augmentation
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Sur les 70 000 enfants suivis par l'aide sociale à l'enfance en situation de handicap, seuls 25 000 ont un accompagnement médico-social. "Le financement des 50 000 nouvelles solutions sanctuarise 50 millions d'euros à destination de ces enfants : il…
Les fédérations restent sur la réserve face à la campagne budgétaire médico-sociale 2024
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Les principales orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux (ESMS) présentées le 22 avril aux fédérations du grand âge se voulaient rassurantes (lire notre article). Finalement, l'annonce d'une enveloppe…
Le calcul du coût de la mauvaise santé des soignants doit permettre d'éviter l'inaction
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Combien coûte la mauvaise santé des soignants ? C'est la problématique sur laquelle se penche un groupe pluridisciplinaire de chercheurs dans le cadre d'un consortium autour de l'École des hautes études en santé publique (EHESP) (1). Leur projet,…
La nouvelle version de la doctrine du numérique en santé est publiée
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Une cinquième édition. L'Agence du numérique en santé (ANS), la Délégation au numérique en santé (DNS), en collaboration avec les directions des ministères du travail, de la santé et des solidarités, notamment la DGOS, ainsi que la Caisse nationale…
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