L'actualité juridique médico-sociale
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Projet d'établissement
Le projet d'établissement détermine
la politique générale d'un établissement de santé et les axes de
développement envisagés. Il s'agit d'une obligation définie par le
code de santé publique. La périodicité d'un projet est de 5 ans
maximum.
Différents objectifs sont abordés dans ce projet
d'établissement : les soins médicaux et infirmiers, la
recherche, la formation, la gestion, l'information et aussi la
politique sociale. Une fois défini, le projet d'établissement doit
être validé par le Conseil d'administration.
Cinq projets médico-sociaux seront expérimentés pour faire évoluer l'accompagnement
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La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a présenté ce 21 décembre la liste des structures médico-sociales lauréates de son appel à projets annuel "Expérimenter pour accompagner l'évolution de l'offre médico-sociale". Par les…
Le projet de santé d'Occitanie formalise six engagements pour le prochain quinquennat
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Comme dans les autres régions ces dernières semaines, l'Occitanie a dévoilé sa nouvelle feuille de route sanitaire et médico-sociale pour la période 2023-2028. Elle doit répondre à plusieurs défis dans cette grande région marquée en particulier par…
Le CHU de Dijon renforce son offre de neurologie
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La direction du CHU de Dijon (Côte-d'Or) présente, dans un communiqué, deux évolutions récentes pour s'adapter à la hausse des maladies neurologiques liée au vieillissement de la population. Ces changements sont permis par une extension immobilière…
La première pierre d'une maison des soins palliatifs est posée à Aix-en-Provence
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Après l'ouverture en 2022 de la Maison de Nicodème à Nantes en Loire-Atlantique (lire notre article), l'Hospitalité Saint-Thomas de Villeneuve lance un nouveau projet de centre dédié à la fin de vie. Les établissements de Provence de ce groupe privé…
Des établissements d'accompagnement par le travail pourront ouvrir en milieu pénitentiaire
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Prévue dans une ordonnance officialisée en 2022, la possibilité d'implantation d'établissements et services d'accompagnement par le travail (Esat) en milieu pénitentiaire devient effective avec la publication d'un décret au Journal officiel du 23…
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 est publiée au Journal officiel
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Dans l'édition du Journal officiel (JO) datée du 27 décembre est publiée la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2024, qui affiche au total 116 articles en incluant l'article liminaire portant sur les prévisions de dépenses, de…
Des entreprises japonaises s'inspirent d'un établissement d'aide par le travail français
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"Nous n'avons pas à rougir de ce que nous faisons aujourd'hui en France", estime Jorris Santalucia, directeur de l'établissement et service d'accompagnement par le travail (Esat) La Ferme de Chosal à Copponex (Haute-Savoie). Ce dernier a effectué…
L'exécutif annonce en avril 50 000 solutions nouvelles dans le champ du handicap
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Au printemps, l'Élysée annonce la création de 50 000 nouvelles solutions à destination des enfants et adultes en situation de handicap, tandis que le ministre des Solidarités présente sa réforme du grand âge en trois axes. Elle repose notamment sur…
La modernisation du CH d'Arles est désormais soutenue à hauteur de 28 M€ par l'État
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À l’occasion de la signature du contrat local de santé d’Arles (Bouches-du-Rhône), le directeur général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur, Denis Robin, a confirmé ce 22 décembre "son soutien" au CH arlésien en contribuant désormais à hauteur de…
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