À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Le ministère des Solidarités et de la Santé officialise une campagne massive mais toutefois ponctuelle de tests antigéniques visant en priorité les personnels des Ehpad. Les modalités du dispositif sont précisées dans un avis du 26 octobre diffusé…
Le Conseil international des infirmières (CII) annonce, dans un communiqué daté du 21 octobre, le lancement d'une consultation relative à la révision du Code déontologique pour la profession infirmière. "Compte tenu des défis auxquels les infirmiers…
Lors de sa séance du 8 octobre, le conseil économique, social et environnemental régional (Ceser) Grand-Est a adopté un rapport sur le vieillissement de la population. Il y fait une dizaine de recommandations pour mieux accompagner l'avancée en âge,…
Présidence de la République et ministères Sophie Fantoni-Quinton est nommée par arrêté du 13 septembre publié au Journal officiel (JO) du 29 septembre conseillère chargée des questions médicales au cabinet du secrétaire d'État chargé des Retraites…
Jusqu'alors journaliste au Canard enchaîné, Dominique Simonnot est nommée ce 14 octobre en Conseil des ministres aux fonctions de contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL). Le poste était inoccupé depuis le 16 juillet, date du…
Articulée autour de l'article 16 et l'officialisation des nouvelles missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), la création de la cinquième branche — ou branche autonomie — a fait l'objet de premières modifications lors de…
En juillet dernier, la Fédération nationale des associations tutélaires (Fnat), l'Union nationale des associations familiales (Unaf) et l'Unapei s'étaient réunies en inter-fédération de la protection juridique des majeurs (PJM, lire notre article).…
"Tout ceux qu'y pensent, du côté des directeurs des ressources humaines (DRH), qu'on va gagner un peu de temps et d'efficacité, il ne faut pas trop s'illusionner. On a vraiment récréé un comité technique d'établissement (CTE) et un comité d'hygiène,…
[Citation] "On ne lutte pas contre une pandémie sans faire valoir les valeurs de la démocratie et des droits des personnes [...]. Il y a tout une intelligence collective qu'on méprise, alors qu'on aurait pu, me semble-t-il, en débattre", estime…
Ce 9 octobre, Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'Autonomie, a présenté plusieurs outils pour aider les Ehpad à construire une doctrine leur permettant de concilier accueil des personnes âgées en sécurité et lien avec les familles.…
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