À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Les observations de la chambre régionale des comptes de Normandie se traduisent par différentes obligations de faire et recommandations à l'attention de l'Apei de la région dieppoise. Dans le nord-ouest de la Seine-Maritime, l'association gère 458…
Le 18 décembre 2023, Aurore Bergé, alors ministre des Solidarités et des Familles, et Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées, ont annoncé lors du premier comité de pilotage de la transformation de l'offre depuis la…
Après son adoption à l'unanimité des suffrages exprimés par l'Assemblée nationale le 2 mai, la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement (TND) et à favoriser le…
Quel est l'impact en matière de liens sociaux du passage d'un milieu protégé et collectif au droit commun ? Quel est le réseau relationnel de personnes en situation de handicap qui quittent une institution qu'ils ont souvent connue dès l'enfance…
À l'occasion de la semaine européenne de la vaccination, le ministère chargé de la Santé et de la Prévention dévoile le calendrier vaccinal 2024. Par communiqué du 26 avril, il souligne que cette édition vise à mieux protéger les populations "contre…
Du 22 au 30 avril, la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur la fin de vie de l'Assemblée nationale aura auditionné au total 79 personnes. La dernière table ronde a réuni la journaliste et médecin Marina Carrère d'Encausse, le…
Après deux ans de travaux presque jour pour jour, le Parlement européen a adopté le 24 avril le règlement de l'espace européen des données de santé (EEDS). Proposé par la Commission européenne lors de la présidence française de l'Union européenne…
Dossier en 5 parties : La télémédecine s'ancre progressivement, De 2004 à 2024, vingt ans d'évolution, Une télésanté plurielle et collaborative se déploie au cœur des missions du CHU de Rennes, La place des sociétés de téléconsultation n'est pas…
Placer le patient en situation de consentir aux soins en connaissance de cause. Chaque mot du titre du dernier avis du comité d'éthique de la Fédération hospitalière de France, daté de mars, a été particulièrement réfléchi. Celui-ci a été présenté…
Pour de nombreux malades, en situation de handicap ou aidants, il y a une volonté forte de pouvoir accéder et maintenir une vie professionnelle, l'emploi étant perçu comme un élément structurant, valorisant et promotionnel. Pourtant ils éprouvent…
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