À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Le projet de loi relatif à la bioéthique fait partie des mesures phares de l'acte 2 du quinquennat (lire notre article). Présenté en Conseil des ministres ce 24 juillet, il comprend 32 articles regroupés en 7 titres. Il se centre sur quatre thèmes…
Information mise à jour : le nouveau cahier des charges paru au Journal officiel du 21 juillet intègre les adultes autistes et porteurs de troubles du neurodéveloppement (TND) dans le public concerné. Cette décision intervient en accord avec la…
Le Sénat a clôturé le 23 juillet les débats en séance publique sur le projet de loi de transformation de la fonction publique. Et ceci cinq jours après l'Assemblée nationale (lire notre article), mettant ainsi un terme aux travaux parlementaires. Le…
En octobre prochain, les modèles de tarification potentiellement applicables au financement du handicap seront enfin dévoilés. Après plusieurs années de travail et notamment la réalisation d'une nomenclature des besoins, le groupe Serafin-PH*…
Le 16 juillet, Nexem organisait la dernière commission nationale paritaire de négociation (CNPN) avant la pause estivale. L'organisation patronale aurait aimé réunir à une même table les commissions paritaires de la CCN 66 et des accords applicables…
"Il n'y a pas d'autres solutions pour le territoire que de poursuivre ce projet, il n'y a pas de plan B", indiquait à Hospimedia le 12 juillet dernier Geneviève Darrieussecq (lire notre interview). Par ailleurs présidente de la FHF…
Pour la deuxième année, le collectif Je t'aide publie un plaidoyer, cette fois-ci axé sur la précarité des aidants. Adressé au Gouvernement, il tourne autour de quatre axes et 21 propositions. "Baisse de salaire ou perte d'emploi, rupture du lien…
Le 7 juillet, l'Association nationale des étudiants sages-femmes (Anesf) a tenu son assemblée générale à Montpellier (Hérault), dans le cadre de son congrès. Durant cette assemblée, le bureau 2018-2019, présidé par Julie Kerbart, a présenté son…
Depuis le 1er juillet, quelles sont très précisément les modalités de versement à tous les personnels des urgences de l'indemnité forfaitaire de risque ? À cette question, soulevée par plusieurs établissements, la FHF apporte quelques précisions…
L'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (Udes) prend position par communiqué ce 11 juillet pour une fusion des régimes général et spéciaux ainsi que des régimes de base et complémentaires. Une déclaration qui arrive une semaine…
HOSPIMEDIA,
l'information indispensable aux décideurs de la santé
Une édition envoyée chaque matin par email avec l'essentiel de l'actualité
La couverture complète du sanitaire et du médico-social sur toute la France
L'indépendance journalistique, garantie sans publicité