À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Dans le cadre du projet de loi de Santé, examiné en séance publique au Palais du Luxembourg à compter du 3 juin, les sénateurs de la commission des affaires sociales ont auditionné pendant près de trois heures le 14 mai la ministre des Solidarités…
Après l'annonce par les médecins du CHU de Reims (Marne) d'exécuter la décision d'arrêt des traitements de Vincent Lambert, un patient tétraplégique en état végétatif, ses parents, opposés à cet arrêt, ont saisi la justice autour de questions de…
Présidence de la République et ministèresPar arrêté publié au Journal officiel (JO) du 27 avril, Pauline Pannier est nommée directrice adjointe du cabinet de la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation. Un poste…
C'est une nouvelle bronca qui se fait entendre du côté de la psychiatrie face à la dérive sécuritaire menaçant de nouveau la discipline aux yeux des professionnels et des usagers. La sortie d'un décret au Journal officiel le 7 mai permettant une…
Dans un avis du 9 mai, publié au Journal officiel, le Conseil d'État fournit des réponses au tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) quant aux possibilités de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections…
Après un an de bataille judiciaire, la quatrième décision d'arrêt des traitements de Vincent Lambert sera mise à exécution dans la semaine du 20 mai par les médecins du service de soins palliatifs du CHU de Reims (Marne) où il est hospitalisé. Le…
[Fait marquant] La communauté médicale est de nouveau en deuil après le suicide d'une interne à Lyon (Rhône). Le Syndicat autonome des internes des hôpitaux de Lyon (SAIHL) a annoncé que cette interne de première année d'hépato-gastro-entérologie…
L’Association pour les Français en situation de handicap en Belgique (AFrESHEB), association de droit belge animé par des Français vivant en Belgique, alerte sur le rapatriement contraint d'une adulte autiste accueillie depuis plus de trente ans…
Martial Lagrue et Jérôme Zoïs ont rejoint en avril le comité de direction de l'union nationale ADMR, respectivement en tant que directeur administratif et financier et directeur des systèmes d'information (SI), de l'innovation et de la…
Une nouvelle levée de boucliers ne devrait pas se faire attendre du côté des professionnels et usagers de la psychiatrie redoutant (régulièrement) le retour d'amalgames entre maladie mentale et dangerosité. En effet, un nouveau décret paru au…
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