À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (PLFSS) prend en compte le rôle des aidants, qui constitue un élément essentiel du maintien à domicile des personnes dépendantes. L'article 45 de l'avant-projet de loi, qu'Hospimedia…
Les ARS disposent désormais d'une enveloppe pour le financement du forfait pour l'habitat inclusif. Une décision publiée au Journal officiel(JO) du 1erseptembre prévoit ainsi la répartition définitive des 15millions…
Un peu à l'image de ce que vivent les professionnels du grand âge, être bénévole dans ce secteur ne serait pas toujours très attractif. C'est l'un des constats dressés, le 25 septembre, dans le cadre d'un atelier organisé à la 1re université…
S'il n'existe pas encore de contentieux liés à l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) en santé, il n'en reste pas moins que le sujet soulève de nombreuses questions, notamment en matière de responsabilité. C'est en tous cas une partie du…
Le 21 septembre, les deux collectifs à l'initiative de la pétition en ligne "Urgence handicap : danger !" (lire notre article) ont organisé une rencontre à Paris pour évoquer leurs craintes sur une désinstitutionnalisation qu'ils estiment programmée…
La Fehap prend les devants. Alors que la secrétaire d'État en charge des Personnes handicapées Sophie Cluzel devrait se voir remettre le rapport de l'équipe projet Serafin-PH* le 14 octobre prochain, la fédération présente ce 23 septembre sa vision…
Les missions de pharmacie clinique, précisées dans le décret d'application de l'ordonnance sur les pharmacies à usage intérieur (PUI), ciblent notamment "l'élaboration de la stratégie thérapeutique permettant d'assurer la pertinence et l'efficience…
Lors du premier congrès des âges et du vieillissement organisé en septembre 2018, certains intervenants avaient réclamé un droit spécifique pour les plus âgés au même titre que les droits des femmes ou des enfants. C'était notamment le cas de…
Quelle place, quel rôle et quels pré-requis du système de santé et du corps médical pour un meilleur accès aux soins des personnes en situation de handicap ? À l'occasion d'une journée dédiée à la problématique — tenue le 18 septembre à Paris et…
Le développement de solutions innovantes d'accompagnement renforcé des personnes âgées à domicile fait l'objet de travaux d'expérimentation. Dans ce cadre, des outils de pilotage ont été créés (document à télécharger ci-dessous). Il s'agit de…
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