À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
En 2018, l'Unapei a lancé son fonds de dotation, le générateur de solidarité, destiné à accompagner les initiatives de ses associations, non financées par les pouvoirs publics, pour les familles sans solution, en attente de solutions ou qui ont…
[Chiffre] 27 ans. C'est le temps qu'une femme aura passé dans le coma avant de se réveiller. Cette Émiratie de 60 ans aujourd'hui a été gravement blessée dans un accident de la circulation en 1991. Victime de graves lésions cérébrales, elle avait…
Sans surprise, l'annonce ayant déjà fuité depuis une semaine, le président de la République, Emmanuel Macron, a promis ce 25 avril qu'il n'y aura plus aucune fermeture d'hôpital d'ici 2022 et la fin du quinquennat sans l'accord du maire. Emmanuel…
Dans une décision mise en ligne le 23 avril sur son site, la Haute Autorité de santé (HAS) indique qu'elle surseoit provisoirement à statuer (niveau D) pour la certification V2014 de la Clinique Lautréamont, établissement spécialisé en psychiatrie…
Le compte rendu de l'audition de l'Association des directeurs de maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) par la commission d’enquête sur l'inclusion des élèves handicapés de l'Assemblée nationale du 26 mars est désormais en ligne.…
La volonté des pouvoirs publics de favoriser l'orientation des personnes en situation de handicap vers le milieu ordinaire a récemment été assise par une lettre de mission relative à l'évolution des établissements et services d'aide par le travail…
L'Union des fédérations et syndicats d'employeurs du secteur sanitaire, social, médico-social privé à but non lucratif (Unifed) semble s'éteindre à petit feu. La Fehap indique dans une note d'actualité que la commission paritaire de branche Unifed…
Le conseil des prud'hommes d'Auch (Gers) s'est prononcé le 18 avril sur la demande d'annulation du licenciement de Céline Boussié, ancienne aide médico-psychologique (AMP) de l'institut médico-éducatif (IME) Maison d'enfants Moussaron de Condom.…
L'expérimentation d'hébergement temporaire sur les neuf premiers territoires pilotes* du parcours de santé pour les personnes âgées en risque de perte d'autonomie (Paerpa) a rencontré peu d'obstacles et montre des résultats largement positifs. "En…
Dans une décision rendue le 27 mars, le Conseil d'État a tranché un contentieux fiscal relatif au paiement de la taxe foncière sur l'immeuble affecté à une plateforme logistique, construite au CH Antoine-Gayraud de Carcassonne (Aude). Le contentieux…
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