À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Avec son avis de contribution sur la révision de la loi de bioéthique, le Comité consultatif national d'étique (CCNE) livre une série de propositions et de positions de principes. Il entend ainsi, selon son président Jean-François Delfraissy,…
Dossier en 3 parties : La diversification des financements des soins et l'appui aux innovations en santé se confirment, Le fameux "trou de la Sécu" devrait enfin relever du passé en 2019 et Le projet de loi priorise la modernisation des ESMS, le…
La réforme de la tarification des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) se précise. Le 21 septembre, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ont présenté une…
Par le biais d'un arrêté publié ce 22 septembre au Journal officiel, le ministère des Solidarités et de la Santé liste les membres du nouveau Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de…
Du 19 au 21 septembre, Paris accueillait la 22e conférence annuelle du réseau européen des défenseurs des enfants (Enoc pour European Network of Ombudspersons for Children) autour de la question de la promotion de la santé mentale, du bien-être et…
La disparition officialisée — par décret paru au Journal officiel du 13 septembre — de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap (Onfrih) rappelle finalement que ce dispositif faisait partie d'un autre…
C'était il y a tout juste un an. Le 17 septembre 2017, la Fédération nationale des étudiants en soins infirmiers (Fnesi) dévoilait les résultats de son enquête sur le mal-être des futurs professionnels (lire notre article) et lançait l'alerte :…
Déva Radakichenin, directeur de la MDPH de La Réunion
Hospimedia : "Jusqu'aux recommandations de la chambre régionale des comptes (CRC, lire notre article), le principal financeur de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), le conseil départemental de la Réunion, versait tardivement…
L'association nationale Jean-Louis Mégnien de lutte contre la maltraitance et le harcèlement au sein de l'hôpital public organise le 21 septembre à Bourg-en-Bresse (Ain) une conférence-débat sur le thème "L'hôpital public de demain ?". Parmi les…
À la demande du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), l'association Handéo a réalisé une enquête auprès des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) et réunit un collectif d'experts* pour analyser…
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