À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Vingt-quatre. C'est le nombre de recommandations formulées sur les statuts des personnels encadrants des structures de formation et des enseignants-chercheurs dans les formations paramédicales universitarisées. Le rapport rédigé conjointement par…
Dans le cadre du procès visant l'ancien directeur général du CHU de Nîmes (Gard), Nicolas Best, en novembre dernier, les avocats du prévenu ont posé plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité, reportant de plusieurs mois la poursuite des…
Présentée le 8 mars aux syndicats de directeurs à l'occasion d'un comité consultatif national extraordinaire, la nouvelle mouture des concours d'entrée à l'École des hautes études en santé publique (EHESP) pour les trois corps de direction de la…
Attendue de longue date, la présentation du projet de loi sur l'aide à mourir et les soins palliatifs devrait intervenir au printemps, indique l'Élysée à Hospimedia, à la suite d'une interview donnée par le président de la République Emmanuel Macron…
Quel avenir pour la protection juridique des majeurs ? La proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France, composée d'une quinzaine d'articles lors de son dépôt en décembre 2022, prévoyait dès l'origine — au…
À la veille de la journée internationale des droits des femmes, la rédaction a fait le point sur la place des femmes dans le secteur et plus particulièrement aux postes à responsabilités au sein des établissements de santé. Ce rendez-vous de la…
La multiplication des cabines ou des bornes de téléconsultation dans des lieux de soins mais également dans des lieux accueillant du public comme les mairies, les supermarchés ou plus récemment les gares ont conduit la Direction générale de l'offre…
"La loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté garantie à la femme d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse (IVG)." Par cet alinéa à l'article 34, la France est devenue le 4 mars le premier pays au monde à…
Présidence de la République et ministèresFadila Khattabi, ministre déléguée chargée des Personnes âgées et des Personnes handicapées, garde son précédent directeur de cabinet Maëlig Le Bayon pour son nouveau portefeuille élargi aux personnes âgées.…
La pétition lancée le 22 février par la ville de Vierzon (Cher) concernant les travaux de l'Ehpad de La Noue, géré par le CH de Vierzon, a obtenu (au 1er mars) 393 signatures. Il est rappelé notamment dans ce document qu'en 2021, "la direction de…
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