À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Où commence la maltraitance ? Menacer d'une privation d'activité, est-ce du chantage, une maltraitance psychologique, ou la seule solution trouvée pour qu'une personne accepte de se nourrir ? Ces questions sont posées par la Fédération 3977 contre…
Pas question pour l'Association hospitalière Sainte-Marie (AHSM) de "quitter Nice" en cédant l'activité du CH Sainte-Marie, établissement privé non lucratif spécialisé en psychiatrie. L'AHSM a tenu ce 31 octobre à "démentir formellement toute rumeur…
En mars dernier, le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) avait engagé une procédure d'urgence relative au CHU de Saint-Étienne (Loire). Ses recommandations, publiées le 1er mars au Journal officiel, faisaient alors état d'une…
L'intervention de Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire à la réforme des retraites, au colloque organisé le 26 octobre pour les 70 ans de la Caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf) n'a pas du tout rassuré Thierry Lardenois, le…
Moins de déception qu'après les annonces du Comité interministériel du handicap (CIH) 2017 où les précisions sur le mode de calcul de l'allocation aux adultes handicapées (AAH) avaient entaché les effets de la hausse annoncée. Les réactions du…
Avec une semaine de retard sur le programme originel, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) a rendu son rapport (à télécharger ci-dessous) d'évaluation de la loi de bioéthique le 26 octobre. Ce…
C'est sous l'angle de la lutte contre la maltraitance institutionnelle des personnes vulnérables que Jacques Toubon, défenseur des droits, a choisi d'analyser les crédits de la mission solidarité, insertion et égalité des chances du projet de loi de…
2017 a été l'année de l'annonce de la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), 2018 sera celle des droits : droit de vote, droit de se marier, se pacser ou divorcer pour les personnes sous tutelle, reconnaissance du handicap et…
Pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux, la mise en conformité au règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) nécessite un travail de douze à trente-six mois, constate le groupement social de moyens…
L'accès au droit de vote des personnes handicapées, notamment sous tutelle, était au centre des interventions du petit-déjeuner organisé par l'association Handéo au café Signes à Paris ce 23 octobre. Membres des instances publiques, spécialistes du…
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