À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Le Val-d'Oise s'est doté fin 2023 d'un nouveau schéma en faveur des personnes en situation de handicap qui court jusqu'en 2028. Celui-ci "repose sur une approche par les parcours de vie", indique la collectivité sur son site. Sur le territoire, 94…
Expérimenté jusqu'à l'été prochain dans le cadre de l'article 51, le protocole de santé standardisé appliqué aux enfants ayant bénéficié avant l'âge de 5 ans d'une mesure de protection de l'enfance (Pegase) évalue dans treize départements l'impact…
Hasard du calendrier, la Fnadepa a ouvert son colloque sur les politiques vieillesse le lendemain du rendez-vous annulé qui devait marquer le lancement des concertations pour une future loi de programmation pluriannuelle du grand âge (lire notre…
Le projet de loi sur la constitutionnalisation de la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (IVG), présenté en Conseil des ministres le 12 décembre 2023, est passé entre les mains de la commission des lois de l'Assemblée…
Lieux de vie, les établissements et services médico-sociaux qui accompagnent des personnes en situation de handicap sont également des espaces où se déroulent des fins de vie. Sujet d'ores et déjà difficile à aborder pour la population générale, la…
Alors que le champ de l'habitat s'élargit, les questions afférentes aux solutions innovantes se multiplient. Ainsi, le secteur de l'habitat inclusif a été ébranlé en 2023 par le reclassement d'une structure de l'Association départementale des…
Alors que la déclaration universelle des droits de l'homme a fêté en décembre son soixante-quinzième anniversaire, la récente adoption de la loi pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration interroge avec acuité les fondements des…
Branle-bas de combat après l'annonce de la composition le 11 janvier du nouveau Gouvernement. Catherine Vautrin, nommée à la tête d'un super ministère comprenant le Travail, la Santé et les Solidarités, s'est rendue à Paris ce 12 janvier à la…
Si de nombreux articles scientifiques, en particulier nord-américains, témoignent de différences de prises en charge directement liées au sexe et à l'origine ethnique des patients, ces travaux ne permettent pas de savoir si ces inégalités sont liées…
Pour la deuxième année consécutive, l'Agence nationale de la recherche a dévoilé le nom des projets lauréats du programme prioritaire de recherche (PPR) autonomie. Sept dossiers ont été retenus parmi les trente-trois déposés lors de la phase d'appel…
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