À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
La rémunération et le financement du temps de trajet des intervenants à domicile est une problématique récurrente pour tous les services d'aide à domicile. En 2014, la Cour de cassation avait souligné l'obligation pour les structures de payer ces…
Combien étaient-ils à battre le pavé ou, à tout le moins, à faire grève ce 8 novembre dans la fonction publique hospitalière (FPH) ? Difficile à dire. Comme à chaque fois, les chiffres divergent selon les sources. À 18 heures, le taux de…
La Direction générale du travail (DGT) a publié ce 7 novembre un guide pratique sur le fait religieux dans les entreprises privées (à télécharger ci-dessous). Un ouvrage d'une trentaine de pages qui complète de précédents travaux publiés par…
L'évaluation externe ne suffit pas. Voilà en somme le constat qui a poussé Anne Picard, ancienne évaluatrice, à sauter le pas et à lancer son label Établissement bien traitant. Officiellement constituée depuis septembre, la société Bientraitance et…
À l'occasion ce 3 novembre de la commission administrative paritaire nationale (CAPN) des directeurs d'hôpital, Carole Festa (en photo ci-contre) a remis dans le droit commun sa situation à la tête des CH de Dreux (Eure-et-Loir) et de Houdan…
Principalement développées sur le secteur sanitaire, les chambres des erreurs font leur incursion dans le médico-social. L'association hospitalière de Bourgogne-Franche-Comté, qui travaille à la transposition du dispositif sur le secteur depuis le début d'année, entend ainsi renforcer la démarche qualité de manière ludique.
[Gestion des risques] L'agence Primum non nocere demande la création d'une police hospitalière L'agence d'accompagnement sur les questions de développement durable et santé Primum non nocere estime insuffisants les 75 millions d'euros attribués sur…
"Aucune propriété intellectuelle ne devrait avoir pour incidence l'exclusion", exhorte Michel Sidibé, le directeur exécutif du programme commun des Nations unies sur le Sida (Onusida). Un principe exposé à l'occasion de la cérémonie d'ouverture du…
Les députés ont terminé ce 28 octobre l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. Ils ont notamment longuement débattu autour de l'article 43 qui prévoit d'améliorer la protection maternité/paternité des…
15 000 places d'accueil familial, dont un tiers attendent d'être pourvues. Le chiffre, passé discrètement au micro des antennes France Bleu début octobre, a de quoi laisser pantois. Alors que le Gouvernement tambourine à qui veut l'entendre que le…
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