À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Un nouveau rapport sur les droits des usagers en santé est livré par le Parlement de la santé. Il porte sur la préparation aux crises sanitaires. Les membres de la Conférence nationale de santé (CNS) y rappellent que la pandémie n'a fait…
Dans une note d'information publiée début décembre sur le blog CVS Part'âge consacré aux conseils de la vie sociale, la question de la démocratie médico-sociale est posée. Le collectif CVS Concert, auteur de la note, redoute une certaine remise en…
Prévue dans une ordonnance officialisée en 2022, la possibilité d'implantation d'établissements et services d'accompagnement par le travail (Esat) en milieu pénitentiaire devient effective avec la publication d'un décret au Journal officiel du 23…
C'est officiel. Aurélien Rousseau, ministre de la Santé et de la Prévention, renonce. Caution de gauche du Gouvernement, il avait fait savoir son intention de démissionner dans l'hypothèse où le projet de loi pour contrôler l'immigration et…
Ils organisent un mouvement pour dire qu'ils ne sont pas "renvoyables" au 31 décembre. Ce 21 décembre, à l'appel de la Fédération santé et action sociale Ufmict-CGT, du Syndicat d'union des praticiens à diplôme hors Union européenne (Supadhue) et de…
Le positionnement de l'aide à mourir dans le continuum de soins est un point de cristallisation de l'opposition d'un nombre important d'organisations soignantes représentatives au projet de texte du Gouvernement sur la fin de vie. Mais cette…
Aurore Bergé, ministre des Solidarités et des Familles, et Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées, ont présidé le 18 décembre le premier comité de pilotage de la transformation de l'offre depuis la conférence nationale…
Durant dix-huit mois, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie a accompagné le développement de six plateformes de soutien et de formation à distance des aidants. Ces dispositifs sont portés par une alliance d'acteurs associatifs et de…
Information mise à jour : Le guide récapitulant les différentes règles qui s'appliquent en matière de la laïcité à l'hôpital enrichit d'exemples et autres cas concrets a été diffusé le 8 décembre par l'AP-HP. Il s'accompagne en annexes d'un…
L'une des annonces phares du 10e conseil du numérique en santé, organisé ce 14 décembre au ministère de la Santé et de la Prévention, est l'évolution de la gouvernance du numérique en santé. Grégory Émery, directeur général de la santé (DGS), a…
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