À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Dominique Gillot, sénatrice du Val-d'Oise, présidente du CNCPH
Hospimedia : "Demain, à votre initiative, le CNCPH se penchera sur un projet de décret venant réformer sa propre constitution. L'idée est de profiter de la parution prochaine du décret sur le renouvellement de la mandature du CNCPH pour réorganiser…
C'est le 9 mars prochain que la ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Myriam El Khomri, présentera son projet de loi sur la réforme du droit du travail. Mais l'avant-projet circule d'ores et déjà,…
L'Assurance maladie et les assureurs complémentaires ont présenté le 17 février leur rapport commun sur les solutions techniques pour la généralisation du tiers payant (lire ci-contre). Un rapport qui ne convainc pas les représentants syndicaux des…
[Ressources humaines] La HAS diffuse une revue de littérature combinant qualité de vie au travail et qualité des soins Comme le relaie la FHF via son site Internet, la Haute Autorité de santé (HAS) a publié en ce début 2016 une revue de littérature…
Une prise de parole ministérielle pour apporter un peu de clarté dans la structuration géographique des futurs groupements hospitaliers de territoire (GHT). Les syndicats de directeurs l'attendent haut et fort de la ministre des Affaires sociales,…
Une proposition de loi (PPL) portée par plusieurs dizaines de députés — essentiellement socialistes et écologistes — visant à "faciliter la reconnaissance du syndrome d'épuisement professionnel en tant que maladie professionnelle", a été déposée à…
À l'occasion des questions orales au Sénat ce 16 février, la député Claire-Lise Campion (SRC, Essonne) a interpellé Ségolène Neuville, secrétaire d'État en charge du Handicap et de la Lutte contre l'exclusion, sur la mise en accessibilité des…
La grande conférence de la santé (GCS), à l'issue de laquelle le Premier ministre, Manuel Valls, a présenté vingt-deux mesures concernant la formation et l'exercice des professions de santé le 11 février dernier (lire notre dossier) provoque des…
Régulièrement saisi pour statuer sur les questions d'accessibilité, le Conseil d'État n'a cette fois pas donné raison aux associations de handicap. Dans une décision du 3 février 2016, l'instance décisionnaire a jugé la requête de l'Association…
ViaTrajectoire bat son nouveau record, la Chine livre les clés de ce qu'elle attend en matière d'offre pour les personnes âgées dépendantes, un réalisateur hollywoodien tente de trouver la recette de l'immortalité... La rédaction d'Hospimedia a…
HOSPIMEDIA,
l'information indispensable aux décideurs de la santé
Une édition envoyée chaque matin par email avec l'essentiel de l'actualité
La couverture complète du sanitaire et du médico-social sur toute la France
L'indépendance journalistique, garantie sans publicité