À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
En ouverture des discussions sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, le ministre de la Santé et de la Prévention Aurélien Rousseau cible des sujets "sur lesquels nous devrons encore travailler", pour le PLFSS…
La Cour des comptes l'anticipait il y a deux ans : "l'embellie constatée en 2021 ne pourrait être que ponctuelle". Le deuxième volet de son rapport sur les finances publiques locales 2023, dévoilé ce 24 octobre, lui donne raison. Le document, qui se…
Pascale Ribes, présidente d'APF France handicap depuis décembre 2020, a été réélue pour un deuxième mandat ce 20 octobre, lors du conseil d'administration de l'association. Le nouveau bureau de l'organisation a été établi à cette occasion. Après une…
La question du passage à l'âge adulte des jeunes en situation de handicap interpelle les structures adhérentes à la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (Cnape) qui a fait des propositions cet été (lire notre article).…
Non le grand âge ne sera pas oublié. Invitée à s'exprimer à l'occasion d'un point presse organisé ce 20 octobre par l'Association des journalistes de l'information sociale, la ministre des Solidarités et de la Famille, Aurore Bergé, a insisté sur la…
Après le versant territorial mi-juillet, c'est au tour de l'État ce 20 octobre de sceller avec les partenaires sociaux un accord sur le financement des frais de prévoyance de ses agents. La fonction publique hospitalière est donc le seul versant à…
Plus d'un an après la publication par le conseil national professionnel de gériatrie, la Société française de gériatrie et de gérontologie (SFGG) et le Collège national des enseignants en gériatrie d'une plateforme d'une quarantaine de propositions…
L'école inclusive est aujourd'hui plus un concept et un idéal qu'une réalité pour de nombreux élèves en situation de handicap. En mettant la coopération avec le secteur médico-social au centre de son acte 2 de la dernière conférence nationale du…
La Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) et l'association France Parkinson ont invité ce 18 octobre la presse pour présenter leur proposition de nouvel acte de soin. Les deux partenaires militent pour la mise en…
Le sujet de l'assistance médicale à la procréation a mobilisé l'essentiel des échanges parlementaires lors de l'examen de la dernière loi de bioéthique. Il s'agissait de répondre aux changements sociétaux et enjeux éthiques posés par de nouvelles…
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