La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) publie une liste de recommandations associées à quatre projets qu'elle a accompagnés juridiquement et techniquement dans le cadre d'un bac à sable dédié à la santé numérique. Les bacs…
Dans l'attente du projet de loi du Gouvernement sur l'aide active à mourir, les députés Les Républicains présentent un projet alternatif avec une proposition de loi sur l'accès universel aux soins palliatifs. Ce texte s'appuie sur les conclusions de…
"Insuffisamment connu des personnes concernées elles-mêmes, des familles, de leurs proches et des intervenants qui ne parviennent toujours pas à s'en saisir dans une approche plus globale des droits et des besoins", le dispositif juridique général…
Information mise à jour : L'article a été modifié pour intégrer la réaction de la Fehap, transmise ce 21 juillet par communiqué. Ce 18 juillet, la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France a été supprimée de…
Dans une décision rendue le 10 juillet, le tribunal administratif de Montreuil a annulé la déclaration d'utilité publique du futur campus hospitalo-universitaire Grand-Paris Nord à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), porté par l'Assistance…
Une décision importante et attendue pour les droits des patients en psychiatrie a été rendue le 3 juillet dernier. Jusqu'alors, une zone grise entourait le mode de contestation en justice d'un maintien en unité pour malades difficiles (UMD). Cet…
Estimant que la réglementation actuelle autour de la télésanté ne permet pas aux professionnels de santé "de disposer d'une vision globale pour les situations spécifiques, délicates et complexes qui pourraient amener à une tension éthique pour le…
"Et si on passait directement aux travaux ?" Dans une note parue le 22 mai dernier, le Laboratoire d'idées santé autonomie (Lisa) interpellait le ministre de la Santé et de la Prévention au sujet de la refonte de la formation infirmière envisagée à…
L'association Les Entreprises de télémédecine (Let) a présenté son premier guide de la télémédecine le 16 juin lors de son événement annuel à PariSanté campus. Le document, sous-titré Le rôle de la télémédecine dans l'organisation des soins, a pour…
À la veille du 1er juillet, date prévue pour la fin du programme Etapes (pour expérimentations de télémédecine pour l'amélioration des parcours en santé) et pour l'entrée dans le droit commun de la télésurveillance, le Syndicat national de…
