Question de droit


À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Réforme des retraites des infirmiers

Les députés ont adopté l'article 30 amendé

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Alors que le vote portant sur l'ensemble du projet de loi sur la rénovation du dialogue social à l'Assemblée nationale est programmé pour le 27 avril prochain, les députés qui examinent chacun des articles et amendements ont notamment adopté jeudi…

Indemnisation des infections nosocomiales

Le LIEN s'inquiète d'une atteinte aux droits des victimes

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Dans un communiqué mis en ligne sur son site Internet, l'association de lutte contre les infections nosocomiales, sur la sécurité des soins et l'accompagnement des victimes (le LIEN) fait part de ses questionnements quant au contenu de la…

Olivier Sigman, juriste en droit de la santé

La révision de la loi de bioéthique: rappeler les grands principes fondateurs

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Hospimedia: «La révision de la loi de bioéthique du 6 août 2004 a occupé une large place de l'actualité de 2009, au regard notamment des sujets impliqués. Où en est-on actuellement de cette révision ? Olivier Sigman: En vue de la révision de la loi…

Achats hospitaliers

Le début de la maturité

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Dossier en 3 parties : Massification des achats : le succès d'une démarche aux millions d'euros d'économie, Achats hospitaliers : levier de mise en œuvre du développement durable et Achats hospitaliers : passer d'un critère à une démarche globale

Carte CPS à l’hôpital

Ouverture d’une réflexion pour sortir de l’impasse

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L’Agence des systèmes d’informations partagés en Santé (ASIP Santé) et ses partenaires ne rechignent plus à remettre en cause des éléments du système qui paraissaient pourtant gravés dans le marbre jusqu’ici. C’est le cas de la carte CPS pour les…

Gestation pour autrui

Pour le CNSF, la gestation pour autrui oublie les droits de l'enfant

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Le Collège national des sages-femmes (CNSF) estime dans un communiqué que la Gestation pour autrui (GPA) "privilégie le droit à l'enfant aux dépens des droits de l'enfant". A l'issue de ses 8èmes journées, au cours desquelles les enjeux éthiques,…

Quel avenir pour les soins palliatifs?

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Comment se positionnent les soins palliatifs dans une conjoncture sanitaire en plein bouleversement ? La 7e journée de la coordination régionale de soins palliatifs du Nord-Pas-de-Calais, organisée jeudi à Lille, fut l'occasion, pour les…

Position du CNOM sur la gestation pour autrui

L'utilisation du corps d'autrui "porte atteinte" à la notion de dignité humaine

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Le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) vient de rendre sa position sur la Gestation pour autrui (GPA). S'il admet que l'on peut comprendre le désir de procréation légitime et naturel des couples stériles, le CNOM indique cependant que…

Réforme de la psychiatrie

La révision de la loi de 1990 se fait toujours attendre

- HOSPIMEDIA

Depuis plusieurs années, la réforme de la psychiatrie est dans l'air. Différents rapports ont défrayé à maintes reprises l'actualité sans se concrétiser par des modifications réglementaires en profondeur (lire aussi notre article du 02/02/2009).…

Christian Saout, président du CISS et de la CNS

"Le paiement à l'acte a des effets dévastateurs sur l'information des patients"

- HOSPIMEDIA

Hospimedia: "Huit ans après l'adoption de la loi, où en est le droit des usagers ? Christian Saout: Les droits individuels ont plutôt bien avancé, y compris le droit d'accès au dossier médical dont on disait pis que pendre avant l'adoption de la…

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