Question de droit


À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...

Rencontre publique sur l'éthique

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Le CHRU de Lille organise une rencontre publique sur l'éthique sur la greffe, autour des questions: faut-il développer les prélèvements sur personne vivante, le changement du régime de consentement permettrait-il de pallier la pénurie de greffes et…

Comité de suivi D3S

Pour le CH FO, le SYNCASS et le SNCH, les D3S sont les grands oubliés

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Le 27 avril dernier s'est tenu la réunion du comité de suivi des Directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social (D3S). Lors de cette réunion, le CH FO, le SYNCASS et le SNCH ont fait part de leurs inquiétudes concernant ce statut,…

Hélène Clément et Isabelle Filippi, juristes en droit de la santé au groupe LEH

Quelles sont les responsabilités du directeur en cas de crise ?

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Hospimedia : «Avec la récente épidémie de grippe A (H1N1) qui s’est développée, les directeurs des établissements de santé doivent actuellement composer avec une crise supplémentaire. Qu’elle soit interne ou sanitaire, la crise implique pour le…

La santé, un enjeu de proximité pour l’Europe

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Dossier en 3 parties : Un sujet au coeur des débats européens, Les eurodéputés font un premier pas pour une plus grande mobilité des patients et La Santé, terrain d’affrontement entre des visions politiques différentes de l’Europe

Journée européenne des droits des patients

Mieux faire connaître la charte européenne

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Le 18 avril a été célébrée, pour la troisième année consécutive, la journée européenne des droits des patients. L'occasion de rappeler qu'une charte européenne des droits des patients existe et ainsi mieux la faire connaître, explique le Collectif…

Réforme de la prise en charge psychiatrique des détenus

Une arlésienne qui pourrait devenir réalité

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Dossier en 3 parties : Psychiatrie en prison — Un contexte et un état des lieux alarmants, Réforme de la loi pénitentiaire — Une nouvelle version pour la prise en charge médicale des détenus et Rapport d'information sur les prisons — Une dure…

Missions de service public

Un droit de priorité pour les hôpitaux publics et les ESPIC ?

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Interpellée par un courrier commun de la FEHAP et de la FHF pour que les hôpitaux publics et les établissements de santé privés d'intérêt collectif (ESPIC) disposent d'un droit de priorité pour l'attribution des missions de service public, la…

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