À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Pour assurer le succès de la mise en place d'un espace européen des données de santé (European Health Data Space, EHDS), il va falloir garantir de "bonnes gouvernance et transparence", déclare la fédération européenne des hôpitaux et des soins…
Tandis que ce 22 février devait se tenir une nouvelle séance de négociation conventionnelle entre les représentants des médecins libéraux et l'Assurance maladie, dans le cadre des réunions bilatérales, l'Assurance maladie a ajusté ses propositions.…
"Il y a un sentiment de dérogation dans la santé, que la santé serait plus importante que tout et qu'on aurait de fait un droit à polluer." C'est sur cette observation que le webinaire du conseil scientifique de la Société française du cancer (SFC)…
Le conseil de la vie sociale (CVS) a été créé par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale afin de renforcer les droits des résidents hébergés dans des établissements médico-sociaux. Ainsi, le CVS est un lieu favorisant…
Réuni le 24 janvier, le conseil d'administration de la Centrale d'achat de l'informatique hospitalière (CAIH) a élu un nouveau président. Nicolas Funel, directeur adjoint au CH de Toulon-La Seyne-sur-Mer (Var), en charge de la direction des achats…
La phase de délibération de la convention citoyenne sur la fin de vie s'est close le 19 février avec l'adoption de ses premières grandes orientations sur les changements à introduire dans le cadre actuel de la fin de vie. Les trois quarts de cette…
Les droits des personnes en situation de handicap se sont-ils améliorés ? Pour répondre à cette question, APF France handicap a présenté ce 9 février la deuxième édition de son observatoire des droits. Verdict : l'association ne note "aucune…
C'est officiel, le secteur de l'enfance sera le premier à bénéficier de la réforme de la tarification du handicap. Selon les éléments présentés ce 13 janvier par Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée aux Personnes handicapées, lors du comité…
Reconnu dans la loi, le droit universel d'accès aux soins palliatifs n'est encore que "trop peu appliqué", selon la Société française d'accompagnement et de soins palliatifs (Sfap). Avec la diffusion d'un livret, elle dévoile six propositions pour…
Les participants* à la concertation sur l'évolution de la démocratie médico-sociale et des conseils de la vie sociale (CVS) ont remis leurs propositions le 1er février à Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des…
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