À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Via une réponse à une question écrite du sénateur socialiste du Rhône Gilbert-Luc Devinaz, publiée le 12 janvier, le ministère de la Santé et de la Prévention semble disposé à avancer sur les droits des mineurs en psychiatrie. L'élu alerte le…
D'après deux délibérations en date du 1er décembre dernier, le Centre national de gestion prévoit un solde budgétaire déficitaire de 13,7 millions d'euros pour 2023. Le tableau des emplois autorisés est fixé à 110 équivalents temps plein. Le…
La qualification "trop médicalisé" est courante pour décrire les accouchements en France, sauf pour la justice. Ce n'est qu'en 2019 en effet qu'elle s'est intéressée à la notion de consentement pour les accouchements par voie basse. Il est désormais…
Ils se sont réunis le 24 janvier pour lister les "éléments structurants et constructifs nécessaires à la mise en place d'une nouvelle convention médicale permettant une meilleure accessibilité aux soins pour tous les Français sur l'ensemble du…
Information mise à jour : Dans une décision rendue le 24 janvier, le tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé la suspension d'une aide-soignante du CHU non vaccinée contre le Covid-19 (à télécharger ci-dessous). Les juges suivent…
Dans un arrêt rendu le 26 janvier, la Cour de cassation renvoie au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative aux modalités d'information du patient en soins sans consentement en psychiatrie quant à ses…
C'est par un hommage appuyé à celle qui l'a précédée pendant cinq ans, Sophie Cluzel, que Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée en charge des Personnes handicapées, a ouvert son discours. "École inclusive, pleine citoyenneté avec l'élargissement…
Lors de son assemblée générale du 25 janvier, le Collectif handicaps a réélu à l'unanimité son président Arnaud de Broca pour un mandat de trois ans. Élu le 17 janvier 2020, ce dernier a collaboré à la création du collectif, successeur du comité…
L'étude Covidehpad sur les questions relatives aux confinements, aux fins de vie et à la mort dans les établissements lors de la première vague de l'épidémie Covid-19 a servi de support de réflexion au 8e rendez-vous de la recherche sur l'autonomie…
[Initiative] De plus en plus d'Ehpad accueillent de nouvelles activités pour s'ouvrir sur l'extérieur. Dans le Pas-de-Calais, c'est une école maternelle qui s'est installée au sein de l'Ehpad de Barlin. Une première en France d'après le média…
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