Question de droit


À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...

BO Santé n° 2023-02 du 31 janvier 2023

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D'après deux délibérations en date du 1er décembre dernier, le Centre national de gestion prévoit un solde budgétaire déficitaire de 13,7 millions d'euros pour 2023. Le tableau des emplois autorisés est fixé à 110 équivalents temps plein. Le…

Éthique

Les contours de la zone grise du consentement inquiètent les gynécologues

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Pour restaurer la confiance avec les patientes, la formation des étudiants est une piste, à condition de ne pas se concentrer sur la technique mais sur l'échange et le dialogue. (Tremelet/Image point FR/BSIP)

La qualification "trop médicalisé" est courante pour décrire les accouchements en France, sauf pour la justice. Ce n'est qu'en 2019 en effet qu'elle s'est intéressée à la notion de consentement pour les accouchements par voie basse. Il est désormais…

Politique de santé

Arnaud de Broca est reconduit à la présidence du Collectif handicaps

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Crédit photo : Collectif handicaps

Lors de son assemblée générale du 25 janvier, le Collectif handicaps a réélu à l'unanimité son président Arnaud de Broca pour un mandat de trois ans. Élu le 17 janvier 2020, ce dernier a collaboré à la création du collectif, successeur du comité…

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