À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Parmi les outils les plus connus de l'organisation internationale de normalisation (Iso, pour international standardization organisation) figure en bonne place la norme Iso 26 000. Publiée en 2010, cette dernière "a vocation à aider les…
Sur la sellette depuis sa signature par la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) et l'Assurance maladie, l'avenant n 7 à la convention des masseurs-kinésithérapeutes est officiellement rejeté par le Syndicat…
Le rapport de suivi des soixante-quatre recommandations préconisées en mai 2021 par la défenseure des droits Claire Hédon (à télécharger ci-dessous) met tout particulièrement en exergue l'insuffisance des réponses gouvernementales actuellement en…
[Réseaux sociaux] Alors que débute le bras de fer de la réforme des retraites, l'association Toupi revendique sur Twitter la reconnaissance des trimestres des aidants. Elle rappelle qu'à l'heure actuelle, les trimestres de majoration ne servent qu'à…
Dans le cadre de la niche parlementaire du rassemblement national, une proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires aux établissements sociaux et médico-sociaux a été rejetée par la commission des affaires sociales de…
Information mise à jour : L'ARS Auvergne-Rhône-Alpes a assuré ce 13 janvier dans un communiqué que les autorisations d’activité détenues par le groupe hospitalier mutualiste (GHM) de Grenoble n'étaient "ni remises en question ni abandonnées", les…
La nouvelle composition de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) a été arrêtée à l'issue d'une réunion de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale le 11 janvier, a indiqué…
2022 aura été une "année charnière pour le droit à l'avortement en France et dans le monde", a estimé Guillaume Gouffier Valente, député Renaissance du Val-de-Marne, le 10 janvier lors des questions orales à l'Assemblée nationale. En France, les…
À l'occasion d'une séance de questions orales à l'Assemblée nationale, la députée Sabrina Agresti-Roubache (Renaissance, Bouches-du-Rhône) a alerté le 10 janvier l'exécutif sur la nécessité urgente d'augmenter le nombre d’internes en…
La première réunion du groupe de travail relatif au financement des études de masso-kinésithérapie prévue par l'avenant n 7 s'est déroulée le 9 janvier. Elle a réuni notamment la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs…
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