À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Dans un rapport rendu en octobre 2022, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) évalue le dispositif des départs en retraite pour inaptitude. Ce dernier permet notamment aux personnes bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés…
Dans la foulée de la publication du livre-enquête de Victor Castanet Les Fossoyeurs, le Gouvernement s'est attelé à provoquer un choc de transparence passant notamment par la promotion des règles de contrôles déjà existantes (lire nos articles ici…
Intervenant début novembre au colloque de la Fédération 3977 contre les maltraitances, la députée Annie Vidal (Renaissance, Seine-Maritime) avait annoncé alors finaliser avec d'autres députés de la majorité présidentielle une proposition de loi…
"L'autodétermination n'est pas un simple face à face des personnes en situation de handicap et des professionnels", estime Denis Piveteau, conseiller d'État, lors des assises nationales du handicap organisées par le Gepso les 13 et 14 décembre à…
Le plan de transformation des établissements et services d'aide par le travail (Esat) annoncé officiellement lors du comité interministériel du handicap (CIH) du 12 juillet 2021 peut enfin être mis en oeuvre par les acteurs. Ces derniers attendaient…
À l'occasion de la réunion du comité national de suivi de l'école inclusive (CNSEI, lire notre article), un rapport conjoint de l'Inspection générale des finances (IGF) et de l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGESR)…
Pour soutenir et piloter l'attractivité des métiers du care, le Cercle vulnérabilités et société propose, dans sa dernière note de position, de fluidifier les trajectoires et les organisations. Ce document présenté le 7 décembre dans les locaux de…
Lancé au Comité interministériel du handicap en octobre dernier, l'acte 2 de l'école inclusive peine à se mettre en marche. Entre les propos du ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse Pap Ndiaye le 8 novembre au Sénat (lire notre…
"Le cadre est un bac à sable qui permet de jouer dedans et d'en mettre à côté", plaisante Noémie Nauleau, conseillère technique de l'ARS Pays de la Loire, lors d'un échange autour de la dynamique entre droit et éthique au sein des services…
Chaque année, l'ARS Hauts-de-France récompense des projets menés dans les établissements de santé et médico-sociaux de la région pour "favoriser et promouvoir une culture de la qualité et de la sécurité des soins". Dans un communiqué de presse, elle…
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