En réponse à deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) examinées conjointement, le Conseil constitutionnel a écarté ce 31 mars les griefs portés contre le cadre légal actuel régissant l'isolement et la contention en psychiatrie (lire…
Des recherches récentes valident l'augmentation de la prévalence des troubles du spectre de l'autisme (TSA) dans la population mondiale. Selon une étude américaine publiée cette année, l'autisme impactera 2,3% des enfants nés en 2018. "Ce qui…
La pandémie de Covid-19 a bousculé les fondamentaux du système de santé. Dans ce cadre, le terme éthique est devenu un mot clé débattu dans divers rapports et notamment l'avis n 140 du Comité consultatif national d'éthique (CCNE, lire notre…
En pleine crise liée à la réforme des retraites, la mission d'évaluation de la loi Claeys-Leonetti, qui définit le cadre législatif actuel de la fin de vie, achève ses travaux. "C'est un mérite du contexte actuel, le sujet est beaucoup moins éruptif…
Avec la publication d'un avis le 29 mars, le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) poursuit son cheminement sur le consentement. Il se concentre cette fois-ci sur le consentement et le respect de la personne dans la pratique des examens…
Depuis quelques années maintenant, un véritable feuilleton se construit épisode après épisode, sur la législation liée à l'encadrement de l'isolement et de la contention en psychiatrie. Ces allers-retours des dispositions régissant le contrôle de…
La question de la prescription des médecins coordonnateurs est régulièrement mise au débat. Dans un contexte de pénurie médicale, elle refait donc surface. Le futur projet de décret redéfinissant leurs missions est toujours en cours de construction.…
"Pour un usager acteur dans le domaine sanitaire et social." Cette problématique, qui sonne comme une déclaration plutôt consensuelle, a été proposée en débat lors des entretiens du Conseil d'État ce 24 mars. Dominique Libault, président du Haut…
Afin d'être réellement source de progrès pour l'autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap, l'innovation technologique, notamment par la voie des aides techniques, doit accorder une importance particulière aux enjeux juridiques et…
Ni la date de la conférence nationale du handicap (CNH), ni ses orientations sur la scolarisation des élèves en situation de handicap ne sont aujourd'hui connues. Il est néanmoins acquis que le Gouvernement présentera un acte 2 de l'école inclusive.…
