À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Formalisé officiellement le 24 mars 2021, le conseil dédié aux questions sémantiques, sociologiques et éthiques du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a fait le point sur le travail réalisé à l'occasion du colloque…
Lors d'un colloque organisé le 13 décembre par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) et l'observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore), le ministre des Solidarités, de l'Autonomie et…
Dans un rapport rendu en octobre 2022, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) évalue le dispositif des départs en retraite pour inaptitude. Ce dernier permet notamment aux personnes bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés…
Dans la foulée de la publication du livre-enquête de Victor Castanet Les Fossoyeurs, le Gouvernement s'est attelé à provoquer un choc de transparence passant notamment par la promotion des règles de contrôles déjà existantes (lire nos articles ici…
Intervenant début novembre au colloque de la Fédération 3977 contre les maltraitances, la députée Annie Vidal (Renaissance, Seine-Maritime) avait annoncé alors finaliser avec d'autres députés de la majorité présidentielle une proposition de loi…
"L'autodétermination n'est pas un simple face à face des personnes en situation de handicap et des professionnels", estime Denis Piveteau, conseiller d'État, lors des assises nationales du handicap organisées par le Gepso les 13 et 14 décembre à…
Le plan de transformation des établissements et services d'aide par le travail (Esat) annoncé officiellement lors du comité interministériel du handicap (CIH) du 12 juillet 2021 peut enfin être mis en oeuvre par les acteurs. Ces derniers attendaient…
À l'occasion de la réunion du comité national de suivi de l'école inclusive (CNSEI, lire notre article), un rapport conjoint de l'Inspection générale des finances (IGF) et de l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGESR)…
Pour soutenir et piloter l'attractivité des métiers du care, le Cercle vulnérabilités et société propose, dans sa dernière note de position, de fluidifier les trajectoires et les organisations. Ce document présenté le 7 décembre dans les locaux de…
Lancé au Comité interministériel du handicap en octobre dernier, l'acte 2 de l'école inclusive peine à se mettre en marche. Entre les propos du ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse Pap Ndiaye le 8 novembre au Sénat (lire notre…
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