À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
La nouvelle charte de l'animation avec les personnes âgées a été adoptée à l'unanimité moins une abstention par les participants à la séance plénière organisée le 30 novembre dans le cadre du 16e congrès national de l'animation et de…
"Nous devons nous saisir du chantier autour du statut des travailleurs des établissements et services d'aide par le travail (Esat), avant qu'il ne nous soit imposé", estime Didier Rambeaux, président de l'Association nationale des directeurs et des…
L'engagement de servir au sein de la fonction publique représente, pendant une période donnée, la contrepartie de la prise en charge des frais de formation par l'établissement employeur ainsi que des traitements et indemnités versés durant le…
Après une année record en 2021, la caisse primaire d'assurance maladie (Cpam) d'Auvergne-Rhône-Alpes compte ralentir les dépenses de transports. Pour éviter d'égaler les 490 millions d'euros (M) dépensés l'année dernière, la Cpam a lancé une…
En réponse à la recrudescence des comportements violents contre les soignants, le CH alsacien de Colmar poursuit sa politique de formation des plus concernés : les personnels des urgences. Ils sont entraînés grâce à une technique conçue par un praticien du CHU de Limoges il y a presque trente ans.
Les années passent et les constats chiffrés mais surtout les multiples et riches verbatims fournis par l'Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) s'avèrent toujours aussi glaçants s'agissant du degré de violence physique et…
À l'occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, la défenseure des droits Claire Hédon et son adjoint le défenseur des enfants Éric Delemar rendent public leur rapport La vie privée : un droit pour l'enfant. Ils s'interrogent sur le…
En ouverture d'une journée* d'étude sur les mesures d'anticipation en psychiatrie organisée à Paris le 16 novembre, le ministre de la Santé et de la Prévention François Braun a vivement encouragé l'essor de ces mesures et annoncé son soutien aux…
La chambre régionale des comptes du Grand-Est a épluché les statistiques du CH de Remiremont (Vosges) sur les exercices 2013-2017. Dans leur rapport d'observations définitives rendu public fin septembre (à télécharger ci-dessous), les magistrats…
Le cadre des directives anticipées est entièrement approuvé par le Conseil constitutionnel. Saisis par une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), les sages ont rendu publique leur décision ce 10 novembre. Ils valident sans émettre de…
HOSPIMEDIA,
l'information indispensable aux décideurs de la santé
Une édition envoyée chaque matin par email avec l'essentiel de l'actualité
La couverture complète du sanitaire et du médico-social sur toute la France
L'indépendance journalistique, garantie sans publicité