À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Dans un courrier adressé au Gouvernement français (à télécharger ci-dessous), trois rapporteurs de l'Organisation des nations unies (Onu) demandent des explications sur la situation d'un enseignant spécialisé. Ce dernier s'estime ostracisé au sein…
La Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) complète dans son dernier rapport d'activité son bilan de l'année 2021 diffusé au printemps dernier (lire notre article). Elle précise ainsi quelques chiffres. "Le non-recours aux droits retraite du…
La Fondation internationale de la recherche appliquée sur le handicap (Firah) publie son rapport (à télécharger ci-dessous) sur les transferts des innovations dans le domaine du handicap (lire notre article). S'inspirant des réussites dans le…
Entre le deuxième tour de l'élection présidentielle de 2017 et celui de cette année, c'est dans la fonction publique hospitalière (FPH) que la chef de file du Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, a connu sa plus forte poussée jusqu'à…
Clap de fin à la présidence de l'Association nationale des directeurs de maisons départementales des personnes handicapées (ANMDPH) pour Myriam Bouali. La directrice de la MDPH de Paris, en poste depuis le 15 décembre dernier, a laissé son siège ce…
Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées
Hospimedia : "Lors du précédent mandat, Sophie Cluzel était directement rattachée au Premier ministre afin de favoriser une approche interministérielle du handicap. Vous êtes vous-même déléguée au ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des…
Dans un communiqué de presse et de vive voix aux universités d'été du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) le 29 août, Pap Ndiaye, ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, a réaffirmé sa volonté de développer…
Après s'être prononcé sur la procédure de décision collégiale d'un arrêt des traitements (lire notre article), le Conseil constitutionnel sera amené à trancher sur le sujet des directives anticipées. Le Conseil d'État a en effet, dans une décision…
Dans son rapport Charges et produits pour l'année 2023, la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) propose son évaluation des expérimentations dites article 51. Cette réflexion lui permet de préciser ses pistes pour accompagner l'entrée de ces…
"L'oralité regroupe deux enjeux : celui de la survie et celui de la communication", explique Gaëlle Grusse-Dagneaux, orthophoniste. En marge du congrès de l'International Association for Disability and Oral Health (IADH)*, l'association Santé orale…
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