À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
L'éthique est un socle du développement du numérique en santé à la française, que le pays porte au niveau européen et international. La France est ainsi à l'origine des seize principes éthiques européens adoptés en avril par la Commission européenne…
Julien Roux, conseiller en charge des politiques territoriales et des relations avec les élus locaux au secrétariat d'État en charge de l'Enfance et des Familles, est nommé directeur de projet pour l'investissement immobilier des Ehpad à la…
Hospimedia : "Après deux ans d'épidémie de Covid-19, en plein entre-deux électoral entre la fin de la présidentielle et le début des législatives, qu'attendez-vous de Santexpo ?Frédéric Valletoux : Nous sommes dans une édition à la fois de…
"La capitalisation d'expériences, c'est transformer le savoir en connaissances partageables", rappelle la Société française de santé publique (SFSP) dans son invitation au lancement du portail Caps de la capitalisation des expériences en promotion…
Informer, conseiller sur le plan juridique et déontologique les conseils départementaux et régionaux, les médecins et le public, par exemple sur des questions relatives aux responsabilités et aux droits des patients. Telles sont quelques-unes des…
Dans la lignée de la directive européenne adoptée en 2019, la loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte a été promulguée le 22 mars dernier. Le texte va même plus loin que le cadre européen, il élargit la définition du lanceur…
Un bras de fer s'est engagé entre la direction du CH de Laval (Mayenne), accusée de nier la souffrance de ses professionnels, et son comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHST). Face à l'absence de solutions en interne pour…
À l'issue d'une réunion extraordinaire le 3 mai pour donner un avis sur le décret récemment paru pour préciser la procédure sur l'irresponsabilité pénale en cas de trouble mental (lire notre article), la sous-commission de psychiatrie légale de la…
Publié au Journal officiel ce 3 mai, un avis de la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) Dominique Simonnot, porte sur l'interprétariat et la compréhension des personnes privées de leur liberté, incluant celles en soins sans…
Par ordonnance du juge des référés délivrée le 20 avril, le Conseil d'État a rejeté la requête en annulation du protocole du 18 mars actualisant les dernières mesures de protection contre le Covid-19 en Ehpad (décision à télécharger ci-dessous). Le…
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